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Encadrement des stages : la « loi Cherpion » relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels est promulguée

La loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels – dont plusieurs articles sont consacrés à l'encadrement des stages – est publiée au Journal officiel vendredi 29 juillet 2011 (AEF n°235175). Il s'agit d'une transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (AEF n°239027). La proposition de loi avait été déposée par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire).

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