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SÉCURITÉ AU TRAVAIL. Le décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 institue un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes.Consulter le texteAMIANTE. Un arrêté du 19 juin 2011 est relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.Consulter le texteNAVIRES. Un arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 est relatif...
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :