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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°235042

Une réforme du régime complémentaire des personnels navigants de l'aviation civile prévoit d'allonger de cinq ans la durée de cotisation

Le gouvernement mettra en œuvre la réforme du régime de retraite des personnels navigants de l'aviation civile dans un calendrier garantissant son entrée en vigueur au 1er janvier 2012. C'est ce qu'ont confirmé deux des ministères de tutelle de la CRPN (Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile), le ministère du Travail et celui des transports, après avoir reçu, jeudi 28 juillet 2011, le rapport du président du COR, Raphaël Hadas-Lebel, à qui les ministres avaient confié une mission de médiation le 5 juillet 2011 suite à un désaccord entre administrateurs de la CRPN sur l'application d'une réforme du régime visant à garantir sa pérennisation. Le régime des personnels navigants de l'aviation civile, géré par la CRPN (1), est en effet en déficit structurel depuis 1993 et ne fonctionne depuis cette date que grâce au produit de ses réserves. Le SNPL (syndicat national des pilotes de ligne) reprochait notamment aux organisations professionnelles des personnels navigants commerciaux leur « immobilisme » et leur « refus de toute réforme ». Le compromis obtenu le 28 juillet prévoit notamment un allongement de la durée de cotisation minimale requise pour bénéficier d'un pension complémentaire au taux plein (de 25,75 à 30 annuités) et un relèvement progressif du taux d'appel des cotisations de 100 à 105 % (1).

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