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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a programmé 62 projets territoriaux pour un montant global de prise en charge de plus de 34,4 millions d'euros à la date du 9 juin 2011. C'est ce qu'indique l'éditorial du site Internet du Fonds paritaire signé par son directeur général, Bernard Abeillé. Il indique également que lors de son bureau du 12 mai dernier, le Fonds paritaire « a procédé à l'attribution de 237 millions d'euros de fonds réservés à 14 Opca ». Un chiffrage qui n'est pas forcément définitif dans la mesure où « le FPSPP a précisé dans son courrier d'attribution qu'au delà de ces dotations, les Opca attributaires pourraient faire valoir des demandes complémentaires, selon les besoins de financement de la professionnalisation, dans le respect des critères habituels d'éligibilité ».
« Le CIF [congé individuel de formation] participe activement aux politiques de l'emploi. Il atteint les objectifs qui lui sont fixés : mobilité professionnelle, employabilité, ascension sociale… » C'est une des conclusions à laquelle parvient la « première enquête nationale » réalisée par le cabinet Ambroise Bouteille à la demande du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation professionnelle) sur « l'impact du CIF sur les trajectoires professionnelles ». Le Fonds paritaire indique que, « afin d'avoir une vision précise et régulièrement actualisée de l'état de la formation professionnelle individuelle en France, [il] conduira désormais chaque année une série d'études quantitatives et qualitatives sur les dispositifs du CIF ». Cette première enquête a recueilli 13 875 réponses. Elle concerne les parcours achevés en 2009. Les premiers résultats de cette enquête ont déjà été publiés sur le site du FPSPP en mars dernier (AEF n°245221).
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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est officiellement mandaté pour prendre en charge le financement de la moitié de la R2F (rémunération de fin de formation) suite aux décisions successives du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) du 5 mai 2011 et du comité de suivi de l'accord-cadre État/FPSPP qui s'est réuni mardi 10 mai. Pour pouvoir intervenir, le FPSPP avait en effet besoin d'être mandaté par l'organe paritaire de pilotage politique de la formation professionnelle et de voir l'annexe financière pour 2011, signée le 18 janvier 2011 (AEF n°250589), modifiée pour intégrer ce financement. En revanche, le comité de suivi de l'accord-cadre a remis à plus tard sa décision quant au financement par le Fonds paritaire d'une disposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi qui prévoit une participation du FPSPP à hauteur de 60 millions d'euros (sur un total de 80 millions d'euros).
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Les administrateurs du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et le commissaire du gouvernement au sein du conseil d'administration du FPSPP (un représentant de la DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), ont finalement trouvé un compromis sur les modalités de calcul des fonds réservés par les différents Opca, à l'occasion du conseil d'administration du Fonds paritaire du 4 mai 2011 : En application de l'article R.6332-106-3 du code du travail, les fonds réservés sont calculés en prenant en compte la moyenne d'annulation des engagements constatés au cours des trois dernières années, ainsi que le souhaitait la DGEFP dans son interprétation de cet article.
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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a programmé plus de 22,3 millions d'euros au titre de l'appel à projets « Opca - périodes de professionnalisation », à la date du 26 janvier 2011. C'est ce que laisse apparaître le bilan qui vient d'être mis en ligne par le Fonds paritaire sur son site Internet. Toutefois, si le total des fonds engagés reste plus ou moins identique à celui qui était affiché au 1er octobre 2010 (AEF n°257651), des différences apparaissent quant aux projets soutenus par le Fonds paritaire. Ainsi, les projets portés par le Forthac, l'Opca des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile, et l'Opca TP, l'Opca des travaux publics, n'apparaissent plus dans le bilan du FPSPP, alors qu'ils devaient bénéficier de financements du Fonds paritaire à hauteur de, respectivement, de 2,6 millions d'euros et 601 704 euros. Les deux Opca ont en effet décidé de se retirer de cet appel à projets pour des raisons diverses.
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« Faire peser sur le FPSPP des dépenses qui ne relèvent pas de ses missions change incidemment sa nature et hypothèque son avenir », juge la CGT dans un communiqué diffusé mardi 19 avril 2011. La confédération syndicale rappelle en effet que le Fonds paritaire « a été créé pour mettre en œuvre les orientations définies par l'ANI du 7 janvier 2009 (AEF n°303851), [à savoir] inciter, par des cofinancements, les branches professionnelles et les territoires à former prioritairement les salariés les plus éloignés de la qualification et les demandeurs d'emploi ». La CGT réagit ainsi à la décision des partenaires sociaux de faire porter la part du cofinancement de la R2F (rémunération de fin de formation) leur revenant sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et non sur l'Unédic (AEF n°243528).
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Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) valide l'appel à projets « Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre de la POE » (préparation opérationnelle à l'emploi), lors de sa réunion du jeudi 14 avril 2011. Cet appel à projet, publié sur le site internet du Fonds paritaire, est ouvert jusqu'au 27 mai 2011. Il s'inscrit dans l'axe 2 de l'article 3.1 de la convention-cadre État/FPSPP dotée de financements prévisionnels de 164,3 millions d'euros (99,3 millions au titre du FPSPP et 65 millions au titre du FSE - Fonds social européen) dans l'annexe financière pour 2011 à cette convention-cadre (axe qui comprend également les CTP/CRP, les CIF-CDD et les contrats de professionnalisation pour des publics cibles…) (AEF n°250589). Cet appel à projets est pour sa part doté d'une enveloppe de 21 millions d'euros.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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