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Une circulaire n°2011-19 du 30 juin 2011 de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) fixe la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2011. La circulaire, adressée aux préfets de départements et de régions ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État, prévoit que 273 000 contrats aidés seront financés au minimum sur cette période : 236 000 CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi - secteur non marchand) et 37 000 CIE (contrats d'insertion dans l'emploi - secteur marchand). La DGEFP invite les services à « continuer à mobiliser le dispositif en direction des personnes les plus éloignées de l'emploi » et à « poursuivre les objectifs » qu'elle avait précisés dans sa circulaire de programmation annuelle pour 2011 (AEF n°250684).
« Aujourd'hui nous comptons 95 000 CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) signés ou engagés avec les départements en cofinancement avec l'État », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lundi 20 juin 2011 à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Ces contrats aidés du secteur non marchand sont engagés à l'intention des allocataires du RSA (Revenu de solidarité active). « Passer plus de contrats aidés co-financés avec les conseils généraux, ça marche », assure Xavier Bertrand. Il avait initialement demandé en février aux départements de participer avec l'État au financement de 60 000 contrats supplémentaires (AEF n°248377). « Cela ne nécessite pas de crédits nouveaux de la part des conseils généraux. Aujourd'hui un contrat aidé leur coûte 411 euros par mois, au lieu de 467 euros pour un allocataire du RSA. Les départements font des économies. »
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« En 2010, l'emploi aidé dans le secteur non marchand a augmenté de 27 000 postes, après une hausse de 57 000 postes l'année précédente : 269 000 personnes bénéficient de ces contrats fin 2010, contre 241 000 un an plus tôt », indique l'Insee, dans sa « note de conjoncture » de mars 2011, rendue publique jeudi 7 avril 2011. Parallèlement, l'Insee pointe, dans le secteur marchand, une « diminution de 32 000 des contrats aidés par rapport à 2009 », pour s'établir à 642 000 en 2010.
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« L'intervention des sous-préfets doit permettre d'amplifier les contacts avec les organisations professionnelles, les employeurs, les élus, en utilisant les compétences d'ensemblier, de médiateur et de facilitateur qui sont les leurs. » C'est ce que souligne une instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 adressée aux services préfectoraux afin de préciser les modalités d'intervention des sous-préfets dans le cadre du plan de « mobilisation pour l'emploi » annoncé par le gouvernement en février 2011. Ce plan a pour objectif premier de lutter contre le chômage de longue durée (un an et plus d'inscription à Pôle emploi). Les 17 et 23 février, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a successivement réuni les préfets et les sous-préfets pour préciser ses attentes en matière de relais sur le terrain des politiques de l'emploi décidées au plan national. « La mobilisation souhaitée repose principalement sur l'action du SPEL (service public de l'emploi local), qu'il convient de dynamiser sur l'ensemble du territoire national », indique la DGEFP.
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« Améliorer la gestion financière des contrats aidés par la mise en place d'une comptabilité
d'engagement hebdomadaire à l'ASP (Agence de service et de paiement) et dans Chorus », le progiciel de gestion intégré de l'État : c'est l'une des 44 nouvelles mesures décidées par le gouvernement dans le cadre du cinquième CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) réuni mercredi 9 mars 2011. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, François Baroin, a également présenté une communication sur le nouveau rapport d'étape de la mise en oeuvre de la RGPP le même jour, en Conseil des ministres. L'amélioration de la gestion financière des contrats aidés - 530 000 ont été conclus en 2010 et près de 390 000 au moins sont programmés en 2011 - sera conduite sous le pilotage du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
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« Le gouvernement d'une part, étrangle financièrement les départements et d'autre part, leur demande constamment des efforts supplémentaires », estime Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France), dans un communiqué mercredi 16 février 2011. Il dénonce les « contradictions » du gouvernement, une semaine après les annonces du président de la République, Nicolas Sarkozy, et du ministre du Travail et de l'Emploi, Xavier Bertrand, qui ont promis de financer 50 000 nouveaux contrats aidés en 2011 et ont demandé aux départements de co-financer 60 000 contrats supplémentaires à l'intention des allocataires du RSA (revenu de solidarité active) (AEF n°248377).
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« Nous allons mobiliser 250 millions d'euros supplémentaires pour financer des nouveaux contrats aidés » en 2011, indique à l'AEF Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lors d'un déplacement à Lille vendredi 11 février 2011. « De plus, je tends la main aux départements pour leur proposer de cofinancer 60 000 contrats aidés de plus dans le secteur marchand et non marchand », ajoute-t-il, sans préciser toutefois la répartition entre ces deux secteurs. « Alors que des sommes très importantes sont consacrées au financement du RSA (Revenu de solidarité active), je dis aux départements : plutôt que de verser une allocation de 480 euros par mois, êtes-vous d'accord pour proposer un travail à ces personnes ? Cela ne va pas vous coûter un centime de plus car l'État cofinancera ces contrats aidés. » Pour mémoire, l'État prend en charge la rémunération des CUI-CAE (non marchand) à hauteur de 70 % du Smic horaire et des CUI-CIE (marchand) à hauteur de 37,7 % du Smic horaire. Une personne seule sans enfant perçoit aujourd'hui 467 euros au titre du RSA, l'allocation étant financée par les conseils généraux.
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