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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°235002

Chambres des métiers : la proposition de loi « Warsmann » veut allonger le délai permettant le regroupement au niveau régional

« Allonger le délai ouvert aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales pour choisir de se regrouper au sein d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat. » C'est ce que prévoit l'article 86 de la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale, jeudi 28 juillet 2011 (AEF n°235121). Cette proposition de loi s'inscrit dans la filiation du rapport remis le 6 juillet dernier au président de la République Nicolas Sarkozy (AEF n°236606) ; dans ce rapport, le député proposait « quelque 280 mesures au service du dynamisme économique de notre pays ».

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