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Immobilier de l'État : des moyens financiers « probablement insuffisants » pour tenir les objectifs d'économies d'énergie, selon le CGEDD

« Les premiers résultats de la campagne d'audit des bâtiments de l'État [lancée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement] confirment que les objectifs fixés en matière d'économie d'énergie sont techniquement réalistes mais que les enveloppes financières déléguées aux régions seront probablement insuffisantes pour financer les travaux découlant des audits. » C'est la conclusion du rapport d'audit thématique du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), mis en ligne mardi 2 août 2011 (1). Face à ce constat, le rapport avance plusieurs propositions pour « optimiser la gestion des crédits » dont la poursuite du regroupement des crédits immobiliers des différents ministères, le développement de nouvelles méthodes d'évaluation pour hiérarchiser davantage les opérations et l'assouplissement des règles budgétaires permettant de financer des opérations mixtes (investissement et fonctionnement).

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Immobilier de l'État : « Il n'est pas opportun qu'un seul acteur soit à la fois […] évaluateur, stratège et opérateur exclusif » (CIE)

Le patrimoine immobilier de l'État est aujourd'hui valorisé à 67,8 milliards d'euros quand il était estimé à 32 milliards il y a dix ans, relève le CIE (Conseil de l'immobilier de l'État) qui a rendu public, le 14 juin 2011, son rapport d'activité 2006-2011. Outre son évaluation, le patrimoine immobilier de l'État fait l'objet de nouvelles mesures dont l'objectif est sa « gestion rationalisée ». Celle-ci, effectuée par le service France domaine de la DGFIP (direction générale des finances publiques), est remise en cause par le CIE. « Il n'est pas opportun qu'un seul acteur soit à la fois, pour l'ensemble du patrimoine de l'État, évaluateur, stratège et opérateur exclusif. […] Il conviendrait donc de distinguer les tâches qui resteraient confiées en régie à l'administration dont dispose le ministre chargé de la politique immobilière et celles qui devraient être confiées à un opérateur sous le contrôle des pouvoirs publics », mesure déjà appliquée dans certains pays européens.

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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