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Le montant des aides au logement devrait dépasser les 16,4 milliards d'euros en 2011, en hausse de 2,6 % (Sécurité sociale)

« La dépense au titre des aides au logement [APL, ALF et ALS (1)] a approché les 15,9 milliards d'euros en 2010 et devrait dépasser les 16,4 milliards d'euros en 2011 », selon le rapport 2011 de la commission des comptes de la Sécurité sociale, publié au mois de juin 2011. « Les aides au logement, dont les barèmes sont dégressifs, sont par construction sensibles à l'évolution des revenus. Toutefois, elles enregistrent avec retard ces évolutions, les revenus retenus dans la base ressources étant ceux de l'année n-2 », rappelle le rapport. Cette hausse de 2,6 % des aides au logement en 2011, après une progression plus modérée l'an dernier (+ 1,7 %) peut ainsi s'expliquer « en partie » par la prise en compte des revenus de 2009, année de la crise économique, selon la Sécurité sociale.

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La fraude aux aides au logement parmi les domaines prioritaires d'action des CAF (conseil des ministres)

La lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF (caisses d'allocations familiales) ont conduit ces dernières à réaliser en 2010 plus de 264 000 contrôles et à détecter 13 114 fraudes, relève François Baroin, le ministre du Budget, à l'occasion d'une communication sur l'action du gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales, présentée mercredi 22 juin 2011 en conseil des ministres. Ces fraudes ont représenté un préjudice de 90,10 millions d'euros, recouvrés dans près de 90 % des cas. Afin d'amplifier la lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF, le gouvernement a lancé une expérimentation de coopération renforcée entre les CAF et d'autres administrations ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d'énergie, etc.) dans quatorze départements. La lutte contre les fraudes aux APL (aides personnelles au logement) fait partie des cinq domaines prioritaires d'action qui ont été retenus. Un bilan des 3 000 contrôles réalisés sur trois mois sera établi le 1er septembre 2011.

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23 % des 13 114 cas de fraude concernent les aides au logement en 2010 (Cnaf)

23 % des 13 114 cas de fraude enregistrés en 2010 concernent les aides au logement (1), indique la commission des prestations légales et de la législation dans une note de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales), du 24 mai 2011, sur la prévention et la lutte contre la fraude. En masse financière, les aides au logement sont la deuxième source de fraude après les minimas sociaux (66 %) - le RMI/RSA seul représentant 51 % - et devant les prestations familiales (11 % des fraudes). Cette enquête, menée pour la deuxième année consécutive, révèle que les signalements de fraudes aux aides au logement provenant des bailleurs, « présentent un bon rendement » avec un taux d'indus de 32 %. 169 contrôles ont été effectués, pour 54 indus d'un montant de 203 505 euros. Puis 24 rappels pour un montant de 37 232 euros. Au total, les signalements par des organismes et les dénonciations de tiers relatifs aux aides au logement ont permis 12 751 contrôles pour 2 408 indus d'un montant total de près de 10 millions d'euros.

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Un quart des fraudes enregistrées par la Cnaf porte sur les allocations de logement à caractère social

« La Cnaf a constaté ces dernières années une recrudescence des fraudes aux aides au logement rendues possibles par la production de faux baux et de fausses attestations de loyer correspondant à des logements fictifs ou à des locations fictives. » Tel est le principal enseignement concernant le domaine du logement du bilan d'activité 2009 (fraude, création de solutions d'accueil pour la petite enfance) et 2010 (qualité de service) de la Cnaf, présenté mardi 25 janvier 2011. Quelque six millions de personnes bénéficient d'une aide au logement, soit un budget de 15,4 milliards d'euros, précise la Cnaf qualifiant les risques de fraudes d'« importants ». Ainsi, en 2009, les fraudes sur les ALS (allocations de logement à caractère social) sont les deuxièmes plus importantes (1), comptant pour 26 % des cas et 20 % des montants, derrière les fraudes sur le RSA (revenu de solidarité active), qui représentent 50 % des cas et 70 % des montants.

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Aides au logement : plus de 6 millions de foyers bénéficiaires en 2008 pour un total proche des 14,7 milliards d'euros (Cnaf)

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