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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°234867

Au JOUE du vendredi 5 août 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PÊCHE. Une décision du Conseil du 12 juillet 2011 est relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.Consulter le texteUn protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixe les possibilités de pêche et la contrepartie...

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Dépêche n° 234867
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 05/08/2011 à 11h49
Modifiée à
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