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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°234772

Transmission dématérialisée de l'attestation d'assurance chômage : le champ des entreprises concernées précisé par l'Unédic

« Les entreprises de travail temporaire ne sont pas visées », concernant leur personnel intérimaire, par l'obligation de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, rendue obligatoire par le décret n° 2011-138 du 1er février 2011. « Il en va de même pour les employeurs d'intermittents du spectacle visés par les annexes 8 et 10 » de la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011. C'est ce que précise une circulaire Unédic datée du lundi 1er août 2011.

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