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Le ministère de l'Écologie publie une brochure de renseignements sur l'état des risques et la déclaration de sinistre

La direction générale de la prévention des risques du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie, mardi 9 août 2011, sur son site Internet une brochure intitulée « L'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs, renseignements utiles à l'état des risques et à la déclaration de sinistre ». Le document fait un point sur cette double obligation et répond aux questions les plus fréquentes, à savoir : quels types de biens sont concernés, comment savoir si le bien est dans une commune concernée ou encore quelles sont les démarches à effectuer ?

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