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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°234706

Au JO du jeudi 11 août 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

HYDROCARBURES. Un rectificatif concerne la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (L'AEF n°235976 ).Consulter le texteJUSTICE. Une décision n° 2011-635 DC du Conseil constitutionnel du 4 août 2011 porte sur la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice...

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Dépêche n° 234706
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 11/08/2011 à 11h34
Modifiée à
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