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Arrêté licence : les nouveautés du texte publié au JO du 11 août 2011 par rapport à l'arrêté d'avril 2002

L'arrêté relatif à la licence est paru au journal officiel du 11 août 2011 (AEF n°234701). Le texte a été plusieurs fois modifié après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236309) et devant le Cneser le 12 juillet (AEF n°236166). L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée universitaire 2012, à l'exception de deux articles (1). Il remplace l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704), l'arrêté du 11 avril 1985 portant dénomination nationale de licence d'administration publique, ainsi que l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires. Parmi les principales nouveautés, figurent la mise en place de référentiels de compétences, l'instauration d'un socle horaire, la possibilité de faire un stage dans tous les cursus, l'harmonisation des modalités de contrôle des connaissances (interdiction des notes éliminatoires, etc.). Valérie Pécresse avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).

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