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Un arrêté du 2 août 2011, publié au Journal officiel du samedi 6 août, fixe la liste des membres de la commission consultative des polices municipales (AEF Sécurité globale n°234839). Lors des premières rencontres de la police municipale à Nice en juin dernier, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait affirmé vouloir relancer cette commission, crée par la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, mais qui ne s'était pas réunie depuis plusieurs années (AEF Sécurité globale n°238348). « Cette commission est indispensable. Nous veillerons à ce que les avancées sur les armements, la retraite, le statut », y soient discutées, avait-il indiqué.
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« Nous sommes très déçus par les propositions faites par le ministre de l'Intérieur », résume à AEF Sécurité globale Raphaël Gutierrez, référent national police municipale à FO (Force ouvrière), qui est membre de l'intersyndicale des policiers municipaux (AEF Sécurité globale n°260589 et n°259325). « Nous souhaitions qu'il y ait une avancée sur le volet social car sans lui, la police municipale n'avancera pas », martèle-t-il. Lors des rencontres nationales de la police municipale, jeudi 16 juin, Claude Guéant a annoncé notamment que l'État allait cofinancer l'achat de gilets pare-balles, revoir les conventions de coordination entre police nationale et municipale, développer la formation ou encore créer une médaille d'honneur pour les polices municipales (AEF Sécurité globale n°238348). Tous les syndicats attendaient que leurs revendications sociales soient prises en comptes à savoir : l'ISF(indemnité spécifique de fonction) obligatoire et sont intégration dans le calcul de la retraite, et que l'indice terminal de la catégorie C soit à 529. Selon Gérard Bonfils, représentant de l'Unsa, l'intersyndicale devrait rencontrer Claude Guéant dans les semaines à venir.
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Renouveler les conventions de coordination entre police municipale et nationale, développer la formation, la dotation en gilets pare-balles ou l'armement des policiers. Tels sont les principaux thèmes abordés lors des rencontres nationales de la police municipale, organisées à Nice, jeudi 16 juin 2011 où près de « 900 personnes étaient présentes » selon les organisateurs (AEF Sécurité globale n°238403). Ces rencontres devaient être l'occasion pour les acteurs de la police municipale de discuter ensemble des missions, de la formation et des perspectives des policiers municipaux. Elles ont abouti sur quelques annonces de Claude Guéant comme le cofinancement de gilets pare-balles, une rénovation des conventions ou encore la mise en place d'une médaille d'honneur (AEF Sécurité globale n°238348).
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« C'est encore un coup dans l'eau. Notre première demande pour cette journée concernait l'obligation de dotation de gilets pare-balles. Elle n'a pas été satisfaite. Une partie du chemin a été fait puisque l'État va subventionner des gilets pare-balles à hauteur de 50 % mais il ne les rend pas obligatoires. Il n'est pas allé jusqu'au bout. » C'est ce que déclare à AEF Sécurité globale le président du SNPM-CFTC, Frédéric Foncel, jeudi 16 juin 2011, à l'issue du discours de Claude Guéant à Nice. Le ministre de l'Intérieur est intervenu pour clore les premières « rencontres nationales de la police municipale » (AEF Sécurité globale n°238348) et n°238403). « Si l'État nous dotait de gilets pare-balles obligatoires, il aurait aussi été obligé de rendre l'armement obligatoire », analyse Frédéric Foncel. Il fait valoir que « tous les policiers municipaux ont une position unanime sur le gilet pare-balles ».
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« Il est nécessaire d'équiper de gilets pare-balles tous les policiers municipaux ». Pour cela, l'État subventionnera « à hauteur de 50 % les 10 000 gilets encore nécessaires », annonce Claude Guéant lors du discours de clôture des premières rencontres de la police municipale à Nice, jeudi 16 juin 2011 (AEF Sécurité globale n°238403). « Ce n'est pas la vocation de l'État de financer » ce type d'équipements, mais le ministre de l'Intérieur veut donner un « signe fort » aux policiers municipaux. Il assure que « l'État, dans son champ de compétences, s'engage pleinement à répondre » aux attentes des policiers municipaux, tout en voulant associer l'AMF (Association des maires de France).
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Selon Fabien Golfier, responsable Île-de-France du pôle police municipale de la FA-FPT, le nouveau directeur général de l'AMF Rollon Mouchel-Blaisot a proposé, lors d'une première rencontre avec l'intersyndicale des policiers municipaux, de favoriser des négociations sur les primes avec la DGCL (direction générale des collectivités locales) du ministère de l'Intérieur (AEF Sécurité globale n°256651. Contactée par AEF Sécurité globale à propos de cette rencontre qui s'est déroulée le 24 novembre 2010, l'AMF indique qu'il s'agissait d'une « réunion de présentation du nouveau directeur général » sans en détailler la teneur.
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