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Algues vertes : un projet de décret concernant « les bassins connaissant d'importantes marées vertes » mis en consultation

Un projet de décret mis en consultation du 2 août au 9 septembre 2011 sur le site du MEDDTL concerne le programme d'action des « bassins connaissant d'importantes marées vertes ». Il prévoit que les mesures de lutte contre les algues vertes sur les plages puissent être précisées par un arrêté des ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement et que « certaines de ces mesures [puissent], sous certaines conditions, être rendues obligatoires par le préfet ». Ce décret est pris en application de la loi Grenelle II, qui prévoit de « rendre obligatoire une déclaration annuelle des quantités d'azote de toutes origines épandues ou cédées ainsi que des lieux d'épandage » pour tous leurs utilisateurs.

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