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« Le 24 juin 2011, l'Uncam a signé avec les syndicats représentant la profession des infirmiers libéraux un protocole d'accord préfigurant l'avenant n°3 à la Convention nationale des infirmières libérales » dont les dispositions impactent les Ssiad « sans que les organisations nationales gestionnaires de Ssiad n'aient été associées à une réflexion préalable, ni n'aient été simplement informées de cette éventualité », déplorent les fédérations de l'aide et des soins à domicile (1) dans un courrier commun envoyé le 25 juillet 2011 à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, à la secrétaire d'État placée auprès d'elle, Marie-Anne Montchamp, ainsi qu'à la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade. Dans cette lettre, dont AEF a eu copie, les fédérations réclament d'avoir communication par la Cnam de l'étude d'impact de ce protocole d'accord sur les différents Ondam (ville, médico-social, hospitalier) et d'être reçus « dans les plus brefs délais afin d'examiner les augmentations des tarifs de Ssiad permettant de financer ces dépenses nouvelles ».
« L'objectif que l'on se donne est de finaliser toutes les conventions professionnelles avant le 31 décembre 2011 ; cela suppose d'avoir abouti sur un certain nombre d'accords importants dès maintenant », déclare Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Uncam, lors d'une réunion organisée mardi 12 juillet 2011 par l'Ajis. Plusieurs textes sont actuellement en cours d'examen par les partenaires conventionnels : consolidation de la régulation démographique des infirmières libérales pour lequel un « accord formel » doit être avalisé début septembre, transports sanitaires, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et othoptistes, chirurgiens dentistes et pharmaciens. À propos de la convention médicale, pour laquelle une nouvelle date de réunion est fixée au 20 juillet 2011, le directeur de l'Uncam confirme son souhait de conclure à cette date avec les syndicats médicaux : « Ce sera soit le 20 juillet ou très rapidement après, soit en septembre ».
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« Il y a une chance à saisir aujourd'hui pour instaurer le dispositif d'infirmier référent, le chaînon manquant dans le paysage sanitaire français », c'est ce que précise Philippe Tisserand, président de la FNI, lors d'une présentation mercredi 18 mai 2011 de son projet qui s'inscrit dans le cadre des réflexions sur la prise en charge de la dépendance. Présentée au CESE, la notion d' « infirmier référent » est également portée par le syndicat dans le cadre des négociations conventionnelles en cours entre la profession et l'assurance maladie. Consultation, évaluation de la dépendance, élaboration d'un plan d'aide et de soins personnalisé, mais aussi coordination sociale et soignante seraient les principales missions de l'infirmier référent. Ces missions s'accompagneraient de la création de forfaits de suivi de « patients lourds » dans la nomenclature des infirmiers libéraux.
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Le CNPS (Centre national des professions de santé) appelle, mardi 3 mai 2011, au « renforcement du contrat conventionnel » entre l'assurance maladie et les professions de santé libérales et « rappelle son attachement aux conventions nationales et au respect des syndicats représentatifs seuls habilités à engager les professions ». À la veille d'une nouvelle séance conventionnelle avec les syndicats de médecins, programmée mercredi 4 mai 2011 mais qui pourrait ne pas se tenir en raison d'un blocage persistant sur la composition des délégations syndicales du « Bloc » et de MG France qui comportent des médecins non installés et/ou en formation ce à quoi s'opposent la CSMF et le SML, le CNPS -que préside Michel Chassang, par ailleurs président de la CSMF-, détaille les conditions du renforcement conventionnel qu'il réclame. Respect des engagements et échéances conventionnelles, maintien d'une contractualisation « nationale et collective », nécessité d'une « cohérence absolue » entre les actions locales des URPS et les conventions, préservation du pacte conventionnel reposant sur la participation par les caisses aux charges sociales des libéraux de santé (ASV comme contrepartie de l'application des tarifs opposables), telles sont les conditions, selon le CNPS, du respect du contrat conventionnel par les parties.
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Le 15 avril 2011 démarrent officiellement les négociations conventionnelles entre les syndicats infirmiers et l'Uncam après une première réunion de calage le 4 avril et la fixation du calendrier des discussions dont le terme est fixé au 24 juin. Pour l'assurance maladie, il s'agit notamment de revoir l'avenant 1 à la convention de la profession, dont l'objectif était de réguler de manière expérimentale sur deux ans la démographie infirmière, et d'en étendre l'application pour cinq nouvelles années. Les propositions d'orientation de l'Uncam, adoptées le 17 mars, comprennent également deux autres points : « créer de nouveaux rôles infirmiers » et « faire évoluer les modes de rémunération » de la profession.
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Au 31 décembre 2008, les 2 095 services de soins infirmiers à domicile recensés en France présentaient une capacité de 106 000 places installées et prenaient en charge 98 000 personnes, indique le Drees dans « l'étude et résultats » n°739 consacrée aux Ssiad. Ainsi, le taux d'équipement moyen est de 20 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus pour un taux global d'occupation de 93 %. Les Ssiad qui font partie des établissements et services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l'action sociale et des familles « assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans ou plus, malades ou dépendantes, et, depuis 2004, aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques, des soins infirmiers et d'hygiène générale et apportent également des aides à l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ».
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Le Conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) a estimé à l'unanimité de ses membres, jeudi 16 octobre 2008, que l'avenant à la convention nationale signé par l'Uncam le 4 septembre 2008 avec l'ensemble des syndicats infirmiers constitue "une référence dans l'environnement conventionnel, compte tenu de la pertinence des dispositions arrêtées et de la qualité de l'engagement des partenaires sur une problématique de santé publique". Cet avenant à la convention régissant les relations entre les infirmières libérales et les caisses d'assurance maladie porte essentiellement sur l'amélioration de l'accès aux soins à la suite du protocole relatif à la démographie et la convention signés le 22 juin 2007 (L'AEF n°466342).
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