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Belgique : la ministre de l'Intérieur souhaite que la police profite des recettes provenant de la vente des biens saisis

« Les quartiers chauds de Bruxelles, Anvers et d'autres grandes villes, sont minés par des économies illégales qui ne cessent de prendre de l'ampleur. S'attaquer à ces circuits illégaux de la drogue, des armes et des voitures est devenu une des priorités de la police. Mais je veux alors que la police puisse également en profiter. » C'est ce qu'affirme la ministre de l'Intérieur en affaires courantes belge, Annemie Turtelboom, dans le quotidien « De Morgen », cité par « RTL info », samedi 13 août 2011. La ministre de l'Intérieur souhaite notamment « qu'une partie des recettes provenant de la vente des biens saisis qui peuvent être monnayés - pas la drogue, ni la fausse monnaie - puisse parvenir à la police, 'alors que tout cela disparaît actuellement dans la grande masse du département des Finances' », indique « RTL info ».

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« Présenter la nouvelle Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), ses missions, les modalités concrètes de sa saisine et de sa collaboration avec les juridictions. » Tel est l'objet d'une circulaire publiée fin février 2011 au bulletin officiel du ministère de la Justice, signalée dans la lettre mensuelle de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) d'avril 2011. La création de l'Agrasc était prévue par la loi de juillet 2010, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et à lutter ainsi contre le blanchiment de capitaux (AEF Sécurité globale n°264149). Cette nouvelle instance est chargée de « la gestion centralisée de toutes les sommes saisies lors de procédures pénales, qu'il s'agisse de scellés numéraires, de sommes inscrites au crédit d'un compte ou de créances saisies ». Selon la circulaire, « ces sommes seront inscrites sur le compte de l'agence tenu à la CDC (Caisse des dépôts et consignations), compte qui sera rémunéré au taux des consignations ». Les fonds collectés par l'agence iront abonder le fonds de concours « stupéfiants », géré par la Mildt (AEF Sécurité globale n°245355), soit le budget général de l'État.

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