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Agences départementales d'information sur le logement : une circulaire fixe les nouvelles modalités des subventions de l'État

Une circulaire du 5 août 2011 du MEDDTL (Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) à destination des préfets de région et de département fixe les nouvelles modalités, à compter du 1er septembre 2011, de répartition de la participation de l'État au budget de financement des Adil (Associations départementales d'information sur le logement) et les nouvelles règles de présentation des dossiers de demande de subvention issues de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. La participation financière de l'État au budget d'une Adil est constituée d'une part fixe, dont le montant est de 26 000 euros, et d'une part variable, dont le montant dépend, dans la limite des crédits disponibles, de trois critères démographiques et sociaux.

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