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LOGEMENTDAL. Trois femmes sans abri et le porte-parole de l'association DAL (Droit au logement) ont déposé plainte contre des policiers, mardi 16 août 2011, auprès de l'Inspection générale des services pour avoir usé de gaz lacrymogène à leur encontre, relatent « Les Échos » (p. 11). À lire aussi dans « Le Parisien » (cahier Paris, p. II) et « Libération » (p. 11).SAISONNIERS. « L'Humanité » (pp. 2-3) s'intéresse à la situation des 5 000 saisonniers...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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