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« La commission du suivi du protocole d'accord 2008 se tiendra en septembre 2011 », affirme le syndicat Alliance Police nationale, mardi 16 août 2011. Il souligne que la tenue de cette commission est « essentielle pour régler, entre autres, les modalités de paiement ou d'épargne des heures supplémentaires accumulées (soit près de 20 millions d'heures) ». Le syndicat publie ainsi une lettre du ministre de l'Intérieur datée du 8 août 2011, dans laquelle Claude Guéant indique qu'il « apparaît effectivement nécessaire que cette commission puisse examiner l'avancement de la mise en oeuvre du protocole ». Le ministre ajoute, à l'attention du secrétaire général d'Alliance, Jean-Claude Delage : « J'ai demandé au directeur des ressources et des compétences de la police nationale de se rapprocher de vous pour arrêter une date qui pourrait, si cela vous convient, se situer dès le mois de septembre ».
La Cour des comptes pointe « l'organisation coûteuse du temps de travail des policiers » dans son rapport sur l'organisation et la gestion de la sécurité publique de 2002 à 2009, rendu public jeudi 7 juillet 2011 (AEF Sécurité globale n°236549). Les règles « complexes » d'organisation du temps de travail, adoptées pour assurer une activité continue, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, « entraînent une grande rigidité de gestion des équipes », expliquent les magistrats. Elles « aboutissent à compenser la disponibilité des policiers par des temps de repos largement supérieurs aux temps de travail supplémentaires qui leur sont imposés ».
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« Il apparaît, comme en 2009, que la masse salariale a été contenue dans la gendarmerie mais non dans la police », écrit le député Michel Diefenbacher (UMP, Lot-et-Garonne) dans son commentaire du rapport annuel de performances de la mission « sécurité » du budget 2010. « De même, la consommation de crédits de fonctionnement et d'investissement est supérieure aux prévisions dans la police mais inférieure aux dotations ouvertes en loi de finances initiale dans la gendarmerie. »
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« Les heures supplémentaires s'accumulent et s'ajoutent à des stocks atteignant des pics inacceptables », affirme le secrétaire général d'Unité SGP Police-FO, Nicolas Comte, dans un courrier envoyé au ministre de l'Intérieur lundi 30 mai 2011. « Ce constat finit par épuiser les meilleures volontés et pèse de plus en plus sur la motivation professionnelle », écrit-il, constatant dans les témoignages des délégués de proximité du syndicat une « nette aggravation des conditions de travail des policiers ». Pour Nicolas Comte, un « seuil d'alerte peu contestable est désormais franchi. Il génère une situation inacceptable pour [ses] collègues confrontés au quotidien à un volume de missions en augmentation constante, et de surcroît, insécurisées par l'existence d'une délinquance très violente qui rend les interventions particulièrement dangereuses ».
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Les officiers de police pourront récupérer les heures supplémentaires qu'ils effectuent lorsqu'ils sont de permanence ainsi que lorsqu'ils sont appelés en intervention durant leurs astreintes. Aucun délai ne leur sera imposé pour la récupération de ces heures. La DRCPN (direction des ressources et des compétences) l'a indiqué aux représentants du Snop (Syndicat national des officiers de police) lors d'une réunion, vendredi 14 janvier 2011. L'ordre du jour : tirer les conséquences des décisions du Conseil d'État intervenues en mars et décembre 2010, respectivement à la suite d'une saisine du Snop en avril 2008, puis d'un recours du ministère de l'Intérieur en mai 2010.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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