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Le taux du dispositif fiscal Scellier pourrait être ramené à 15 % dès 2012

Dans un contexte contraint pour les finances publiques, le taux du dispositif fiscal Scellier d'incitation à l'investissement locatif pourrait être ramené à 15 % dès 2012, comme l'a indiqué à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 17 août 2011, le député (UMP, Val-de-Marne) Gilles Carrez. Il explique qu'en rythme de croisière, en considérant « l'ensemble d'une génération de logements », l'économie générée pourrait atteindre 200 à 300 millions d'euros supplémentaires par rapport au 1,1 milliard d'euros d'économies qu'il envisageait déjà début juillet. Le rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale avait en effet préconisé début juillet d'appliquer ce taux de 15 % à compter de 2013 afin d'abaisser le coût du dispositif Scellier de 2,3 milliards d'euros pour 60 000 logements à 1,2 milliard d'euros pour 45 000 logements ou plus (AEF Habitat et Urbanisme n°236655), sachant qu'il est déjà prévu de ramener ledit taux de 22 % cette année à 18 % au 1er janvier 2012. Mais la crise des dettes souveraines, les inquiétudes sur la capacité de la France à maintenir sa notation AAA et la faiblesse de la croissance économique conduisent le ministère de l'Économie et des Finances à envisager d'appliquer ce taux de déduction fiscale de 15 % dès 2012.

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