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Identifier, au sein du cahier des charges d'un futur code de déontologie des bureaux d'études, les champs suivants : la « sincérité de la compétence affichée et mise en œuvre », l' « indépendance des personnes et des structures » et « les engagements réciproques proposés au maître d'ouvrage ». Telle est l'une des recommandations formulée par le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) dans son rapport intitulé « Compétences et professionnalisation des bureaux d'études au regard de la qualité des études d'impact (évaluations environnementales) », publié le 11 août 2011. Relevant que « l'évolution de la réglementation conduit à un niveau d'exigence plus élevé sur la qualité des études environnementales des projets de travaux, d'infrastructures ou d'aménagements au titre de l'intégration dans les politiques publiques des enjeux environnementaux et de développement durable », le rapport remarque cependant qu'« en dépit d'une lente amélioration des pratiques relatives à l'étude d'impact (1), constatée depuis plus de trente ans, leur qualité reste dans bien des cas sujette à des insuffisances qui obèrent l'instruction du dossier et ouvrent la voie à des contentieux administratifs ».
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