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Offrir aux bailleurs sociaux des solutions alternatives au maintien du PSLA (prêt social de location-accession) lorsque les logements dont ils ont la charge ne trouvent pas preneurs parmi les ménages qui bénéficient de ce dispositif de location-accession. C'est l'objectif du décret n° 2011-967 du 16 août 2011 du Premier ministre relatif au PSLA, publié au Journal officiel du jeudi 18 août 2011. Ce texte, qui s'adresse aux organismes HLM, SEM (sociétés d'économie mixte) et autres bailleurs ayant engagé la construction de logements en accession sociale à la propriété financés à l'aide d'un PSLA, entre en vigueur vendredi 19 août 2011.
La FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) fait le point, mardi 16 août 2011, sur les financements de PSLA en 2011, sur son site internet. La fédération rappelle que « le mécanisme de refinancement des prêts PSLA (comme PLS et PLI) par les établissements de crédit auprès du fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations est simplifié à compter de 2011 » (AEF Habitat et Urbanisme n°234864). Les taux minimum et maximum des prêts PSLA adossés aux fonds d'épargne sont respectivement de 3,25 % et 3,50 % (pour un livret A à 2,25 %), le taux minimum étant réservé aux organismes d'HLM et SEM bénéficiant d'une garantie de collectivité locale. L'enveloppe de prêts PSLA pour l'année 2011 s'élève à 300 millions d'euros. Cinq établissements se sont manifestés pour en bénéficier : le Crédit agricole, le Crédit coopératif, le Crédit foncier, le Crédit mutuel et Dexia. Les établissements bancaires ont également la possibilité d'adosser leurs financements PSLA conventionnés sur leurs ressources propres.
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« Les enveloppes et taux des prêts PLS, PLI et PSLA étant désormais arrêtés pour 2011, à compter du 13 mai 2011, il est donc à nouveau possible d'instruire les dossiers d'agrément PLS, PSLA et PLI déposés au titre de l'année 2011 », est-il annoncé sur le portail Galion-Sisal, le système d'information de suivi des aides à la pierre, vendredi 5 août 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°240960). L'instruction des demandes d'agrément PLS, PSLA et PLI avait été suspendue dans l'attente de la révision du système de refinancement des établissements de crédit auprès de la Caisse des dépôts, révision dont l'objectif était de mettre en place une enveloppe unique par produit pour l'ensemble des banques désirant financer ces opérations (AEF Habitat et Urbanisme n°243514). « La liste définitive des établissement de crédit distributeurs n'est toutefois pas encore connue. »
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Les décrets relatifs respectivement à la taxe sur les bailleurs sociaux prévue par la loi de finances pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°252671) et à l'évolution du PSLA (Prêt social de location accession) sont en cours de signature et devraient être publiés durant l'été, indique à AEF Habitat et Urbanisme mardi 8 juillet 2011 le cabinet du secrétariat d'État au Logement, Benoist Apparu. Le premier vient tout juste de revenir du Conseil d'État, qui l'a validé, et doit entrer dans le circuit de signature. La publication doit intervenir « avant le 31 août »,délai qui devrait être respecté, une circulaire du Premier ministre obligeant à boucler les procédures de contreseing ministériel en un mois, précise la même source. Un arrêté sera publié dans les mêmes délais pour préciser les modalités de la déclaration des opérateurs HLM.
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« Permettre aux opérateurs de disposer de solutions alternatives au strict maintien du dispositif PSLA [Prêt social de location accession] en cas d'absence de locataires-accédants lors de la commercialisation. » C'est ce que vise le projet de décret dont Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, a annoncé la publication prochaine, lors de l'Assemblée générale de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM) jeudi 12 mai 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°241045). Le texte, dans sa version approuvée par le CNH (conseil national de l'habitat) en décembre 2010 et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, « porte le délai de commercialisation des logements construits en PSLA de 12 mois à 18 mois à compter de la déclaration d‘achèvement des travaux ». Il permet aussi la mise en location définitive de ces logements dans les conditions du PLS (prêt locatif social), dont les loyers plafonds sont identiques à ceux appliqués aux logements en PSLA, tout en continuant à relever d'un financement en PSLA, dans le cas où aucun contrat de location-accession n'a pu être signé au cours de ce délai pour les logements concernés qui constituent ou non l'ensemble du programme, en précise la notice.
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Ce n’est pas un hasard si le pouvoir d’achat a été au cœur des débats de la campagne présidentielle, et continue de figurer parmi les priorités des Français. Certes, selon des données publiées par la Dares le 13 mai 2022, l’indice du SMB (salaire mensuel de base) de l’ensemble des salariés a progressé de 2,3 % entre fin mars 2021 et fin mars 2022, et l’indice du SHBOE (salaire horaire de base des ouvriers et employés) de 2,5 %. Mais ces augmentations sont loin de compenser l’inflation, qui sur la même période s’élève à 4,6 %. Ainsi, "sur un an et en euros constants, le SHBOE diminue de 2,1 % et le SMB de 2,3 %".
Par catégorie professionnelle, le salaire mensuel de base recule, en euros constants :
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