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PSLA : un décret allonge le délai de commercialisation et permet une mise en location classique en cas d'absence de locataires-accédants

Offrir aux bailleurs sociaux des solutions alternatives au maintien du PSLA (prêt social de location-accession) lorsque les logements dont ils ont la charge ne trouvent pas preneurs parmi les ménages qui bénéficient de ce dispositif de location-accession. C'est l'objectif du décret n° 2011-967 du 16 août 2011 du Premier ministre relatif au PSLA, publié au Journal officiel du jeudi 18 août 2011. Ce texte, qui s'adresse aux organismes HLM, SEM (sociétés d'économie mixte) et autres bailleurs ayant engagé la construction de logements en accession sociale à la propriété financés à l'aide d'un PSLA, entre en vigueur vendredi 19 août 2011.

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