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Définir les mesures d'organisation des services de l'État nécessaires pour la mise en oeuvre des PPRN (plans de prévention des risques naturels littoraux) littoraux d'ici à 2014 dans 303 communes littorales de France métropolitaine : c'est l'objet d'une circulaire du 2 août 2011 du MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) à destination des préfets de régions et de départements littoraux. Cette circulaire s'inscrit dans le cadre du plan national « submersion rapides » présentée par le gouvernement le 17 février dernier à la suite de la tempête Xynthia survenue en Vendée et en Charente-Maritime début 2010 (L'AEF n°247855). « Les services de l'État pourront s'appuyer sur des moyens spécifiques d'action ainsi que sur des outils plus transverses de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels, et notamment de nouveaux outils méthodologiques et cartographiques ainsi que des dispositifs d'accompagnement des collectivités volontaires », précise la circulaire.
Le cabinet d'étude Ubyrisk Consultants recense « 670 événements naturels dommageables en France et dans les départements d'outre-mer » entre 2001 et 2010, qui « sont à l'origine de 15 539 morts et ont coûté plus de 10 milliards d'euros » en assurance, dans une étude rendue publique mercredi 27 avril 2011. 96 % des victimes sont dues à la canicule de l'été 2003. « Contrairement aux statistiques mondiales de la décennie qui montraient un net accroissement du nombre de catastrophes au cours des 5 dernières années, cette tendance ne se retrouve pas pour la France pour laquelle le nombre d'événements annuel reste stable autour de la moyenne relevée pour la décennie. »
Mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au littoral, affirmer clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l'urbanisme, diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations et améliorer l'efficacité de la gestion des ouvrages de protection. Telles sont les grandes lignes de la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, modifiée et adoptée à l'unanimité - les sénateurs communistes réservant sa position pour la séance publique - par la commission de l'économie et du développement durable du Sénat mardi 26 avril 2011 (1). Ce texte avait été déposé en décembre dernier conjointement par Bruno Retailleau (Non inscrit, Vendée) et Alain Anziani (PS, Gironde), respectivement président et rapporteur de la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia (L'AEF n°252648). La proposition de loi s'inscrit dans la continuité à la fois du rapport de la mission d'information et du plan national « submersions marines » présenté en février par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie (L'AEF n°247855). L'examen en séance publique est fixé au 3 mai 2011.
L'assureur mutualiste Groupama et la société Predict (1) signent, mardi 15 mars 2011 à Castelnau-le-Lez (Hérault), un partenariat de cinq ans destiné à renforcer la prévention du risque inondation dans les 18 000 communes assurées par le groupe, sans surcoût. L'objectif est d'« aider les maires à tenir le crayon » pour remplir leur PCS (plan communal de sauvegarde) et d' « informer par anticipation et gratuitement l'élu en cas de risque inondation » 24 heures sur 24, explique Serge Paillaugue, directeur du développement marché et entreprises de Groupama. Le PCS est une obligation depuis 2004 (2) dans les zones soumises à PPRN (plan de prévention des risques naturels), « mais après, il faut le mettre en œuvre », affirme Christophe Graber, directeur risques d'entreprises et collectivités de Groupama.