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Certificats d'économies d'énergie : la circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période est publiée

Le ministère du Développement durable a publié sur internet, le 8 août 2011, la circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie), qui annule et remplace la circulaire du 26 novembre 2007 relative à la délivrance des CEE pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2011. Ce nouveau texte décrit les procédures que l'autorité administrative doit mettre en œuvre pour délivrer les CEE et agréer les plans d'actions d'économies d'énergie, et notamment celles relatives à l'information du demandeur sur l'état de sa demande, l'instruction des demandes de CEE, l'instruction des demandes d'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie (nouveaux plans ou plans modifiés) et l'inscription des CEE sur le registre national dédié. L'application de cette circulaire, adressée aux préfets de région et de département, est « immédiate ».

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