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Les modalités d'application de la loi Cherpion relative à l'alternance (ministère)

« La loi [Cherpion] comprend un ensemble de nouvelles mesures visant à augmenter le nombre de jeunes en formation en alternance. Certaines de ces mesures sont d'application immédiate ; d'autres, comme par exemple l'organisation de stage d'une durée maximale d'une semaine pendant les vacances scolaires, nécessitent, pour leur mise en œuvre, des textes d'application ministériels ou interministériels, décrets ou circulaires, ainsi que la consultation préalable, selon leur nature et leur objet, des instances de concertation », indique le ministère de l'Éducation nationale, interrogé par AEF, mercredi 24 août 2011. La loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JO vendredi 29 juillet 2011 (AEF n°235141). Initiée par les députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), la proposition de loi Cherpion a été adoptée à l'Assemblée nationale le 21 juin (AEF n°238010), au Sénat le 27 juin (AEF n°237446), validée en commission mixte paritaire le 6 juillet 2011 (AEF n°236630) puis définitivement adoptée le 13 juillet 2011 (AEF n°236029).

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La loi « Cherpion » sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels promulguée

La loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel ce vendredi 29 juillet 2011 (AEF n°235162). Initiée par les députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), la proposition de loi Cherpion a été adoptée à l'Assemblée nationale le 21 juin (AEF n°238010), au Sénat le 27 juin (AEF n°237446), validée en commission mixte paritaire le 6 juillet 2011 (AEF n°236630) puis définitivement adoptée le 13 juillet 2011 (AEF n°236029). Ainsi, l'article 15 de cette loi annonce que « des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes. »

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