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Le ministère du Développement durable a publié, le 8 août 2011, la circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie), qui annule et remplace la circulaire du 26 novembre 2007 relative à la délivrance des CEE pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2011. Ce nouveau texte décrit les procédures que l'autorité administrative doit mettre en œuvre pour délivrer les CEE et agréer les plans d'actions d'économies d'énergie, et notamment celles relatives à l'information du demandeur sur l'état de sa demande, l'instruction des demandes de CEE, l'instruction des demandes d'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie (nouveaux plans ou plans modifiés) et l'inscription des CEE sur le registre national dédié. L'application de cette circulaire, adressée aux préfets de région et de département, est « immédiate ».
Un pôle national chargé de l'instruction de tous les dossiers de CEE (certificats d'économies d'énergie), rattaché à la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) du ministère du Développement durable, sera créé en septembre prochain, annonce la Driee (direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie), mardi 28 juin 2011. Jusqu'ici, les dossiers étaient instruits par les préfets de département. Destiné à accompagner la montée en puissance du dispositif des CEE, entré dans sa seconde période (2011-2013) en janvier dernier, ce pôle sera constitué pour « une bonne partie par des gens de la Driee » du fait de son expérience acquise en la matière, explique Vincent Le Biez, chef du service énergie, climat et véhicules. La Driee Île-de-France a délivré 75 % du total des CEE au cours de la première période (2006-2009), du fait que « tous les grands obligés ont leur siège social en Île-de-France », notamment EDF et GDF Suez.
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« Plus de 100 000 nouveaux logements » auront été financés en 2009 par différents systèmes d'aide et de soutien, annonce mardi 3 novembre 2009 le ministre de la Relance, Patrick Devedjian en déplacement à Loucelles (Calvados) sur le lieu du 1 000e chantier du Plan de relance. A cette occasion, le ministre dresse un point d'étape de son plan et se félicite des « excellents résultats atteints en matière de logements avec des projets et des chantiers de construction, partout en France, métropole comme outre-mer - notamment pour le logement social ». Ainsi, 48 938 logements sociaux, dont 11 627 en Île-de-France, 5 485 en Rhône-Alpes et 3 600 en Midi-Pyrénées ont été financés.
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