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Fiscalité : la quotité du PTZ+ pourrait être revue pour inciter les particuliers à acheter un logement plus performant énergétiquement

En matière de logement ancien, le PTZ+ (nouveau prêt à taux zéro) ne devrait être affecté qu'à la marge, d'après une source proche du gouvernement contactée par AEF mardi 23 août 2011, par le « coup de rabot » fiscal envisagé pour permettre à la France de préserver sa note triple A sur les marchés financiers. Les annonces du Premier ministre à ce sujet sont attendues mercredi 24 août à 18 heures. Le PTZ+ devrait devenir moins avantageux lorsque des particuliers acquièrent un logement classé D sur l'échelle de performance énergétique (qui va de A à E). Objectif : inciter les accédants à la propriété à acheter des logements plus économes en énergie (autrement dit, les logements classés A à C). Ainsi, la quotité du PTZ+ dans le cas d'un logement noté D pourrait être ramenée de 20 à 15 %, contre 10 % pour un logement non performant énergétiquement.

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