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« Mandatée par les partenaires sociaux, l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), Opca de la branche des services de l'automobile, a collecté 169 millions d'euros en 2010 [dont 110 millions d'euros de collecte au titre du plan de formation et de la professionnalisation], pour répondre aux besoins en formation des entreprises et de la population professionnelle du secteur. » C'est ce qu'annonce l'organisme dans un communiqué relatif à la publication de son rapport d'activité au titre de 2010, mercredi 24 août 2011. Pour rappel, la collecte de l'Anfa s'élevait à 158 millions d'euros (dont 101 millions d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation) en 2009 (AEF n°263674).
L'ensemble des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (1) et le ministère en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, signent, mercredi 29 juin 2011, « une convention de partenariat pour la promotion de l'apprentissage ». C'est ce qu'indique un communiqué diffusé par l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), l'Opca des services de l'automobile qui est mandaté pour être « l'outil d'application » de cette convention. L'organisme rappelle que la branche des services de l'automobile « forme chaque année plus de 25 000 apprentis et prend en charge 3 000 contrats de professionnalisation ».
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L'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), l'Opca de la branche des services de l'automobile, et le Groupe IRP Auto, l'organisme en charge de la protection sociale dans cette même branche professionnelle, « créent la fonction de ‘référent accompagnement social', afin de développer l'accompagnement social des jeunes en formation dans 42 CFA (centres de formation d'apprentis) préparant aux métiers de l'automobile ». C'est ce qu'annonce l'organisme paritaire collecteur des fonds de la formation dans un communiqué diffusé lundi 11 avril 2011. L'Anfa précise à l'AEF que ce dispositif est d'ores et déjà actif et concerne à la fois les jeunes actuellement en formation en alternance dans le réseau des CFA pilotes de la branche et ceux qui vont dorénavant entrer en formation. Chaque centre de formation concerné comptera un référent en son sein. L'Opca rappelle par ailleurs que, « dans le cadre de sa formation en alternance en entreprise, le jeune acquiert le statut de salarié et bénéficie donc de la protection sociale mise en place par la profession ».
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« Les services de l'automobile offrent des parcours du CAP au titre d'ingénieur et un des axes à développer dans le futur est de faire comprendre aux universités et aux écoles qu'il existe une réelle continuité au sein de ces professions. » C'est ce qu'indique Jean-Michel Hotyat, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi du ministère de l'Enseignement supérieur, à l'occasion d'un colloque organisé, jeudi 31 mars 2011, par l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile) et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative, à l'occasion du renouvellement de leur partenariat autour de « la formation professionnelle des jeunes ». Conclu pour la première fois en 1977, ce partenariat a été reconduit pour cinq ans le 20 décembre 2010. Pour la première fois, le ministère de l'Enseignement supérieur est également signataire de cette convention, même si des actions étaient déjà conduites dans le champ de l'enseignement supérieur depuis 2004. La branche des services de l'automobile forme 61 000 jeunes par an, dont 26 000 en apprentissage.
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L'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), l'Opca des services de l'automobile, et la société Vinci Park annoncent, mercredi 30 mars 2011, la délivrance des « premiers CQP [certificats de qualification professionnelle] créés dans le secteur du stationnement » (1). Initié en 2008, en collaboration avec la FNMS (Fédération nationale des métiers du stationnement) et le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), le processus de conception de ces CQP a débouché sur une première promotion de 21 salariés de Vinci Park, formés, et « tous diplômés », au sein de l'École Vinci Park (2). La conception de ces certificats s'inscrit dans une démarche de « reconnaissance nationale » du secteur du stationnement, présenté comme une « jeune profession du secteur des services de l'automobile ».
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Avec « la transformation de la taxe parafiscale en taxe fiscale […] nous avons perdu en liberté d'utilisation. Nous envisageons de solliciter les pouvoirs publics pour étudier la possibilité de mettre en place de nouvelles formules plus souples et mieux adaptées à la politique de formation de la branche professionnelle », indique à l'AEF Yves Terral, délégué général de l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile). Si aucune solution ne venait à être trouvée, il souligne que les partenaires sociaux de la branche « demanderaient la suppression de cette taxe et [se] tourneraient vers une contribution conventionnelle qui [leur] laisserait toute liberté d'utilisation ». À l'occasion de cet entretien, il fait le point sur l'avenir du FAF (Fonds d'assurance formation) des services de l'automobile.
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« Le développement de la GPEC [gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences] est pour la branche des services de l'automobile un plan structurel qui s'inscrit dans le long terme. » C'est ce qu'indique à l'AEF Yves Terral, délégué général de l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile) à l'occasion d'un entretien au cours duquel il fait le bilan des premiers mois de mise en oeuvre de l'accord sur la GPEC dans la branche des services de l'automobile. À partir de 2012, entre 500 et 1 000 entreprises de moins de 10 salariés seront accompagnées chaque année dans le cadre du dispositif financé par l'Anfa, le FAF (Fonds d'assurance formation) des services de l'automobile. Cette initiative de la branche professionnelle est destinée à aider les chefs des petites entreprises de la branche à mieux appréhender la pyramide des âges et les besoins de compétences de leurs entreprises, ainsi que l'explique Jean-Pierre Trenti, vice-président national délégué du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et administrateur délégué de l'Anfa.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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