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Le sénateur Éric Doligé tire une proposition de loi de son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités

Moderniser la procédure d'aménagement des ZAC, limiter les contraintes des documents d'urbanisme en matière de places de stationnement, instaurer des secteurs de projets en zone U (urbaine) et I AU (urbanisation future) dans les PLU, faciliter la mise en oeuvre des démarches d'archéologie préventive. Telles sont quelques-unes des dispositions relatives à l'urbanisme de la proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret), publiée par le Sénat vendredi 19 août 2011, tirée de son rapport sur la simplifications des normes applicables aux collectivités remis au président de la République, le 16 juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°238210)(AEF Habitat et Urbanisme n°238331). Ce dernier avait souhaité à cette occasion que « des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées avant la fin de l'année 2011 ». Le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) a lui aussi déposé en juillet dernier un texte de simplification du droit, contenant notamment des mesures sur le logement social, les ZAC ou les copropriétés (AEF Habitat et Urbanisme n°235116).

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