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Moderniser la procédure d'aménagement des ZAC, limiter les contraintes des documents d'urbanisme en matière de places de stationnement, instaurer des secteurs de projets en zone U (urbaine) et I AU (urbanisation future) dans les PLU, faciliter la mise en oeuvre des démarches d'archéologie préventive. Telles sont quelques-unes des dispositions relatives à l'urbanisme de la proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret), publiée par le Sénat vendredi 19 août 2011, tirée de son rapport sur la simplifications des normes applicables aux collectivités remis au président de la République, le 16 juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°238210)(AEF Habitat et Urbanisme n°238331). Ce dernier avait souhaité à cette occasion que « des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées avant la fin de l'année 2011 ». Le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) a lui aussi déposé en juillet dernier un texte de simplification du droit, contenant notamment des mesures sur le logement social, les ZAC ou les copropriétés (AEF Habitat et Urbanisme n°235116).
La troisième proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, a été mise en ligne jeudi 28 juillet 2011. Elle contient diverses propositions en matière d'urbanisme, de logement et d'aménagement du territoire dont certaines sont issues du rapport sur la simplification des normes remis par le député au président de la République Nicolas Sarkozy, mercredi 6 juillet 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°238739). Le député est l'auteur de deux propositions de loi de simplification du droit adoptées par le Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°240664)(AEF Habitat et Urbanisme n°280418). L'Assemblée nationale doit reprendre ses travaux à la fin du mois de septembre.
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Jean-Luc Warsmann a remis au président de la République Nicolas Sarkozy, mercredi 6 juillet 2011, un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique, contenant 280 propositions dont 17 relatives au logement et à la construction, dix sur l'aménagement du territoire urbain et rural et trois sur le logement social (AEF Habitat et Urbanisme n°241761). Le député (UMP, Ardennes) est l'auteur de deux propositions de loi de simplification du droit adoptées par le Parlement. « Le chef de l'État souhaite que sur la base du rapport […], et de l'analyse qui en sera faite par le Premier ministre, une consultation des partenaires sociaux et des ordres professionnels ait lieu rapidement, afin que des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées, avant la fin de l'année 2011, pour alléger les contraintes pesant sur les acteurs de la vie économique », indique l'Élysée. Le sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret) avait remis le 16 juin 2011 un rapport sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités (AEF Habitat et Urbanisme n°238331).
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Le rapport sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales remis par le sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret) au président de la République Nicolas Sarkozy, jeudi 16 juin 2011, comprend 268 propositions d'évolution de normes dans 15 domaines différents, dont l'urbanisme, les marchés publics, l'accessibilité ou la culture (AEF Habitat et Urbanisme n°238331). L'urbanisme « constitue un champ de simplification prioritaire. Conscient de cet enjeu, le gouvernement a initié une véritable réflexion sur cette question (AEF Habitat et Urbanisme n°239787), afin que le droit devienne un outil au service des projets et ne soit plus perçu comme un frein. Dans ce cadre, le rapport préconise notamment des simplifications dans le domaine des PLU, ainsi que pour les zones d'aménagement concertées ».
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Changer la gouvernance normative entre l'État et les collectivités, alléger les contraintes qui s'imposent à elles, « prises en étau entre principes de précaution et de responsabilité et la lourdeur des procédures administratives ». Telles sont les conclusions du rapport sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales remis par le sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret) au président de la République Nicolas Sarkozy, jeudi 16 juin 2011. « Face à l'empilement des textes, la perspective d'une simplification semble fédérer l'ensemble des acteurs locaux. Au-delà d'un examen du stock de normes existantes, ils aspirent tous à une évolution du mode de gouvernance, afin que les problèmes quotidiens que rencontrent les collectivités locales dans l'application des normes soient durablement pris en compte et qu'un dialogue équilibré s'installe entre l'échelon central et local », écrit-il avant de détailler 268 propositions de simplification, concernant notamment l'urbanisme ou les marchés publics.
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« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.
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Simplification des normes d'urbanisme, de celles s'imposant aux entreprises, aux collectivités et au niveau européen. Quatre domaines évoqués en Conseil des ministres, mercredi 4 mai 2011, par différents membres du gouvernement pour faire le point sur ces différents chantiers en cours. Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, rappelle que le comité de pilotage du chantier de l'urbanisme de projet a rendu ses conclusions le 27 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°242084) et que « plusieurs mesures seront traduites dans des ordonnances prises en application de la loi portant engagement national en faveur de l'environnement [loi Grenelle II] qui seront soumises prochainement au Conseil des ministres », relève le compte-rendu de cette réunion (AEF Habitat et Urbanisme n°241838). Le séminaire final sur l'urbanisme de projet se tiendra fin mai.
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