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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°234295

URGENT. Les heures supplémentaires seront réintégrées dans la base de calcul des allégements généraux de charges (François Fillon)

« Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges, de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises », annonce le Premier ministre, François Fillon, mercredi 24 août 2011, à l'occasion d'une conférence de presse. C'est l'une des mesures que le gouvernement proposera au Parlement dès la rentrée, en vue de respecter ses objectifs de réduction des déficits publics malgré des prévisions de croissance revues à la baisse. « Il s'agit de prolonger l'annualisation [du calcul de la réduction générale de charges, (AEF n°248967)] décidée l'an dernier, et nullement de remettre en cause la loi Tepa qui a fait des heures supplémentaires un instrument pour la flexibilité en entreprise et pour le pouvoir d'achat des salariés », précise le chef du gouvernement.

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