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Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières (Matignon)

Le Premier ministre François Fillon annonce mercredi 24 août 2011, dans le cadre du « tour de vis » budgétaire qui doit permettre à la France de réduire son endettement et de préserver sa note « triple A » sur les marchés financiers, la suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières. Cette mesure, qui sera présentée dans le projet de loi de finances rectificative examiné début septembre, est censée rapporter, dès 2011, 180 millions d'euros, puis atteindre un rendement en 2012 de 2,2 milliards d'euros. Ce nouveau régime ne concerne pas la cession des résidences principales, qui reste exonérée de taxe sur les plus-values. Il ne s'applique qu'aux cessions de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir.

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