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Le décret qui inscrit l'éolien terrestre au régime des installations classées est publié au JO du 25 août 2011

Le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, qui modifie la nomenclature des installations classées de manière à inscrire les éoliennes terrestres au régime ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), est paru au Journal officiel du jeudi 25 août 2011. Le texte entre en vigueur le 26 août. Depuis la loi Grenelle II, les éoliennes relèvent du régime des ICPE (L'AEF n°265131).

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