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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURBOURSES. « Libération » évoque en page 13 l'annonce de Laurent Wauquiez concernant le versement du 10e mois de bourse aux étudiants dès la rentrée 2011 (AEF n°234226 et n°234209), ainsi que « Le Figaro » (p. 10), « Le Parisien » (p.13) et « Les Échos » (p.6). GRÈVE. « La Croix » (p.7) et « Les Échos » (p.6) indiquent qu'une journée de grève est prévue le 27 septembre à l'appel des syndicats de l'Éducation nationale...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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