Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

23 bailleurs contrôlés par la Miilos en 2010, soit près d'un organisme sur cinq, ne disposaient pas d'un plan stratégique de patrimoine

« La loi [Molle] du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement a renforcé les obligations imposées aux organismes HLM, rendant obligatoire le PSP (plan stratégique de patrimoine), en tant qu'élément des conventions d'utilité sociale », rappelle la Miilos dans son rapport public 2010, mis en ligne mercredi 24 août 2011. Or « cette démarche, de bonne gouvernance, s'est révélée particulièrement laborieuse à mettre en place. Les faiblesses récurrentes constatées chez les bailleurs [sociaux] ne s'estompent que lentement », souligne la mission d'inspection, qui rappelle que, dans son rapport d'activité 2009, elle avait pointé l'existence de 30 % de bailleurs sociaux sans PSP. En 2010, alors qu'en l'occurrence 127 « rapports définitifs exploitables » ont été analysés, « 23 organismes ne disposaient encore pas d'un PSP, soit près d'un organisme sur cinq », déplore la Miilos.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
23 bailleurs contrôlés par la Miilos en 2010, soit près d'un organisme sur cinq, ne disposaient pas d'un plan stratégique de patrimoine

« La loi [Molle] du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement a renforcé les obligations imposées aux organismes HLM, rendant obligatoire le PSP (plan stratégique de patrimoine), en tant qu'élément des conventions d'utilité sociale », rappelle la Miilos dans son rapport public 2010, mis en ligne mercredi 24 août 2011. Or « cette démarche, de bonne gouvernance, s'est révélée particulièrement laborieuse à mettre en place. Les faiblesses récurrentes constatées chez les bailleurs [sociaux] ne s'estompent que lentement », souligne la mission d'inspection, qui rappelle que, dans son rapport d'activité 2009, elle avait pointé l'existence de 30 % de bailleurs sociaux sans PSP. En 2010, alors qu'en l'occurrence 127 « rapports définitifs exploitables » ont été analysés, « 23 organismes ne disposaient encore pas d'un PSP, soit près d'un organisme sur cinq », déplore la Miilos.

Lire la suiteLire la suite
Le parc social se fait de moins en moins attractif et connaît des difficultés de vacance (rapport 2010 de la Miilos)

Le parc social « se fait de moins en moins attractif et connaît certaines fois de graves difficultés de vacance », relève la Miilos dans son rapport public 2010, publié mercredi 24 août 2011. C'est le cas notamment de trois SA d'HLM et de quatre OPH de province, où les taux de vacance globaux peuvent atteindre, dans certains cas, jusqu'à 15 %, alors que ce taux ressort à 3,3 % au niveau national pour 2010. D'après la mission, outre le risque financier, il existe également un risque pour les bailleurs sociaux confrontés à ces difficultés de s'affranchir des contraintes en matière d'attribution (passage en commission d'attribution, plafonds de ressources, etc.) « pour attirer coûte que coûte des candidats sur leur parc ». « Au regard du respect du droit, de telles évolutions ne sont néanmoins pas acceptables. »

Lire la suiteLire la suite
Cinq des 158 rapports d'inspection 2010 de la Miilos transmis à la justice (Miilos)

« Parmi les 158 rapports diffusés aux organismes [de logement social] en 2010, cinq ont été portés à la connaissance du procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale », indique la Miilos, dans son rapport public 2010, mis en ligne mercredi 24 août 2011. Au cours de l'année 2010, la Miilos précise avoir ouvert 163 contrôles et établi 158 rapports définitifs dont 58 concernant des SA d'HLM et des fondations, 55 des OPH, 20 des SEM, 7 des sociétés coopératives d'HLM, 14 des associations et des GIE et les 4 restants d'autres organismes. L'ensemble des organismes contrôlés représentent 893 650 logements, soit près de 22 % du total du parc locatif social.

Lire la suiteLire la suite
La gestion et la stratégie patrimoniale d'Habitat Marseille Provence mises en cause par la Miilos

« Irrégularités en matière de commande publique, réalisée sans mesures de publicité ni mise en concurrence ; pratiques irrégulières en matière de ventes de logements aux locataires, portant le prix de vente au-delà des maximum autorisés réglementairement ; erreurs et discordances dans les documents comptables, préjudiciables à leur lisibilité et à leur fiabilité. » Telles sont quelques unes des observations de la Miilos dans son rapport définitif sur la gestion d'HMP (Habitat Marseille Provence), l'OPH (office public de l'habitat) de la ville de Marseille, daté de janvier 2011. La Miilos estime, en outre, que « l'ambitieux programme d'intervention contractualisé, traduit notamment dans les projets Anru et le plan de consolidation CGLLS 2006 - 2011, n'avait pas permis de résorber le retard d'entretien persistant d'une partie du parc d'HMP [qui compte au total 15 344 logements familiaux], ni de remédier à la faiblesse récurrente de son activité de maîtrise d'ouvrage ».

Lire la suiteLire la suite
Logement social : vers la création d'une Autorité unique de contrôle issue d'une fusion Miilos-Anpeec (rapport)

Fusionner la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence pour la participation des employeurs à l'effort de construction) pour créer « un organisme unique de contrôle au champ très large et aux prérogatives étendues », sous la forme d'un Épic (établissement public à caractère industriel et commercial). C'est la recommandation du rapport (1) remis, vendredi 12 novembre 2010, à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, et Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances. Les deux ministres indiquent avoir décidé de « retenir les grandes orientations de ce rapport ». Étienne Crépon, le directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est ainsi chargé de « mener à bien, dans les trois mois, une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés pour la création d'une agence nationale de contrôle du logement social ».

Lire la suiteLire la suite
Seul un tiers des bailleurs contrôlés par la Miilos en 2009 avaient un PSP complet, validé par une analyse financière prévisionnelle fiable

« A peine un tiers des organismes contrôlés en 2009 disposent d'un PSP (Plan stratégique de patrimoine) complet, validé par une analyse financière prévisionnelle fiable et cohérente », note la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) dans son rapport annuel d'activité 2009, publié jeudi 2 septembre 2010. Si elle se satisfait de l'augmentation de la proportion de bailleurs dotés d'un PSP (70 % l'an dernier contre 50 % en 2008) et d'une « meilleure prise en compte de la totalité des enjeux » auxquels le secteur Hlm va être confronté, la Miilos souligne le manque de vision stratégique de la part de certains organismes, pour lesquels le PSP (1) n'est qu' « un plan de maintenance du patrimoine existant, sans perspectives de développement ». « Les besoins spécifiques, tant en termes de production (taille des logements, nombre de pièces), que d'adaptation du parc aux besoins des locataires (vieillissement de la population, handicap, maîtrise des charges,…) sont encore trop souvent insuffisamment développés », notent les auteurs du rapport qui mettent aussi en avant la nécessité pour une partie des bailleurs d'améliorer leur approche financière.

Lire la suiteLire la suite