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CIR : la direction générale des finances publiques lance une consultation afin de préciser la définition des opérations de R&D

La direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État lance une consultation publique sur un projet d'instruction fiscale concernant le crédit impôt recherche entre le 16 juillet et le 1er septembre 2011. Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D, dont les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt recherche (1). Il est par ailleurs « soumis à consultation opposable à l'administration jusqu'à publication de l'instruction définitive », détaille la direction générale des finances publiques.

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« Les plus petites entreprises bénéficient davantage du CIR » (François Baroin et Laurent Wauquiez en conseil des ministres)

« Les plus petites entreprises bénéficient proportionnellement davantage du crédit impôt recherche [que les grands groupes] », déclarent François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors du conseil des ministres, mercredi 24 août 2011. « En 2008, […] le taux de CIR était de 39 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 22 % pour celles de plus de 5 000 salariés », détaillent les ministres. Par ailleurs, ils font observer que « les relations entre recherche publique et entreprises ont également été dynamisées, avec une augmentation de plus de 50 % des dépenses déclarées au titre du CIR portant sur des projets réalisés en coopération avec la recherche publique ». François Baroin et Laurent Wauquiez présentent cette communication relative au crédit impôt recherche quelques heures avant que le Premier ministre, François Fillon, ne s'apprête à dévoiler des mesures visant à réduire le déficit.

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« Nous conserverons le crédit impôt recherche, il n'est pas question que nous le changions » (Nicolas Sarkozy au salon du Bourget)

« Je le réaffirme ici solennellement, devant vous tous qui savez à quel point ce système est efficace : nous conserverons le crédit d'impôt recherche qui est le dispositif le plus attractif au monde. Il n'est pas question que nous le changions », déclare le président de la République Nicolas Sarkozy lors de l'inauguration du 49e salon aéronautique du Bourget, lundi 20 juin 2011. « On m'a conseillé de le limiter au prétexte qu'il coûte trop cher ou qu'il profiterait trop aux grandes entreprises. C'est un raisonnement absurde. D'abord parce que l'effort de recherche des grands groupes entraîne l'ensemble des entreprises du secteur, mais aussi parce que le crédit d'impôt recherche bénéficie aux PME. Et s'il coûte cher, ce crédit d'impôt recherche, c'est qu'il fonctionne ! », poursuit le président de la République.

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Crédit impôt recherche : la France est « l'environnement fiscal le plus favorable de toute l'OCDE en R&D » (Valérie Pécresse)

« La France est aujourd'hui, grâce au triplement du crédit impôt recherche, l'environnement fiscal le plus favorable de toute l'OCDE en recherche et développement », se félicite Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 10 juin 2011, sur la chaîne télévisée LCI. Interrogée sur le bilan 2009 du crédit impôt recherche (AEF n°238730 ), la ministre assure qu'il a permis la modification des « comportements des entreprises », notamment dans « les décisions d'investissement des groupes étrangers en France », lesquels « reviennent [investir en France] ». « Il y avait une vingtaine de projets d'investissements étrangers il y a trois ans, contre 73 en 2010 », assure-t-elle, citant Google, Microsoft et Yahoo (AEF n°260914). « Quand bien même le crédit impôt recherche serait uniquement un outil pour baisser le coût de la recherche et développement en France, il serait très utile parce que les grands groupes sont ceux chez qui il est le plus facile de délocaliser la recherche », précise Valérie Pécresse.

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L'UMP souhaite « confier l'intégralité de la vérification de l'assiette du crédit impôt recherche à Oséo »

« Faire d'Oséo la banque publique des PME et lui confier l'intégralité de la vérification de l'assiette du crédit impôt recherche » et « créer un crédit impôt innovation pour soutenir les initiatives des PME, celles-ci étant le plus souvent mieux armées pour l'innovation que pour la recherche proprement dite ». Telles sont les principales propositions (sur un total de 42) concernant la recherche, formulées par l'UMP dans un texte intitulé : « Bataille pour l'emploi : les clés de la réussite. Les mesures en faveur de la croissance des PME et de l'emploi », présenté lors de la convention de l'UMP mardi 3 mai 2011. Concernant le crédit impôt innovation, l'UMP concède que « la distinction peut être ambigüe entre la recherche et l'innovation », arguant que « dans une même entreprise, ces deux phases font en effet souvent partie d'un processus continu, l'innovation succédant à la recherche et précédant la fabrication ». Un crédit impôt innovation « aurait l'avantage de légitimer le CIR » et un « contrôle renforcé de cette mesure devra en revanche être mis en oeuvre afin que ne soient pas incluses dans ce crédit impôt innovation des dépenses annexes ». L'UMP estime que « c'est Oséo qui paraît le mieux placé pour valider les projets d'innovation et leur avantage fiscal ».

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« Évaluer l'efficacité du crédit impôt recherche et moduler son taux selon la taille des entreprises en vue de privilégier les PME et les ETI, envisager un élargissement des dépenses éligibles au CIR vers l'aval du cycle de la R&D et rendre éligibles au crédit impôt recherche les cotisations aux pôles de compétitivité. » Telles sont les propositions principales de la note de synthèse d'un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires ! », rédigé à l'initiative du groupe socialiste au Sénat et issu des travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui a adopté ce rapport mardi 5 avril 2011. La version complète de ce rapport sera disponible « autour du 15 avril 2011 » sur le site internet du Sénat et les conclusions de la mission « feront l'objet d'un débat en séance publique le 26 avril prochain ».

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