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Les accords portant renouvellement des textes constitutifs d'Opcalia et Agefos PME sont finalisés

Les partenaires sociaux des deux Opca interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia, se sont accordés cet été sur les textes portant renouvellement de leurs accords constitutifs respectifs. Ainsi, l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'accord national constitutif de l'Agefos PME, et l'accord du 11 juillet 2011 portant application, pour Opcalia, des dispositions du titre IV de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont été signés par l'ensemble des organisations syndicales gestionnaires des deux Opca (1), à l'exception de la CGT, qui adhère cependant à chacun des deux textes.

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