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ICPE : deux arrêtés précisent les dispositions applicables aux éoliennes

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 27 août 2011 précisent les obligations qui s'appliquent aux éoliennes, désormais soumises au régime ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Le premier porte sur le régime déclaratif (qui concerne les installations d'éoliennes comprises entre 12 et 50 mètres et inférieures à 20 mégawatts), le second sur le régime d'autorisation (qui concerne les installations avec au moins un mât de plus de 50 mètres et d'une puissance de plus de 20 mégawatts).

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