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Opca : les partenaires sociaux saisissent le Conseil d'État pour faire annuler les arrêtés relatifs aux frais de gestion

« Les cinq organisations syndicales représentatives des salariés ont saisi le Conseil d'État, début août, pour lui demander d'annuler les quatre arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réforme des Opca qui ont été publiés entre le 10 et le 22 juin sans avoir été examinés par le CNFPTLV. » C'est ce qu'explique Stéphane Lardy (secrétaire confédéral de FO en charge de l'emploi et de la formation) à l'AEF, lundi 29 août 2011. Un recours qui a été envisagé dès le début de l'été. En effet, à l'occasion de la séance plénière du CNFPTLV du 22 juin, l'ensemble des partenaires sociaux ont annoncé qu'ils souhaitaient « mettre à profit les deux mois de délai suivant [leur] publication pour étudier la possibilité d'engager une action devant le Conseil d'État visant à annuler les textes non soumis au Conseil national. » (AEF n°237705). Il est cependant à noter que les organisations d'employeurs ne se sont pas jointes à la procédure initiée début août.

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RECTIFICATIF. Le décret sur les missions du CNFPTLV publié au Journal officiel. La pondération des voix maintenue

Le décret n°2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) est publié au Journal officiel vendredi 26 août 2011. Il « précise les missions du CNFPTLV et son champ de compétence », élargis par la loi du 24 novembre 2011 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. « L'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil sont également revus notamment en ce qui concerne les modalités de désignation des membres et des vice-présidents, les règles d'élaboration de l'ordre du jour et de vote. » Les dispositions relatives à la pondération des voix entre les membres du Conseil, qui avaient été critiquées lors de la consultation du CNFPTLV sur le projet de décret en juin 2010 (AEF n°265687), sont maintenues. La publication de ce texte était attendue depuis plusieurs mois. En effet, comme le soulignait un rapport parlementaire en mars 2011, l'absence de parution du décret empêchait la mise en place du Conseil « dans sa nouvelle configuration ». En particulier, « ce retard n'était pas sans conséquences sur la capacité de l'instance à jouer son rôle prospectif sur les orientations et priorités de la formation » (AEF n°246363). L'entrée en vigueur du décret finalement publié est prévue au 1er janvier 2012.

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