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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°234078

Opca : les partenaires sociaux saisissent le Conseil d'État pour faire annuler les arrêtés relatifs aux frais de gestion

« Les cinq organisations syndicales représentatives des salariés ont saisi le Conseil d'État, début août, pour lui demander d'annuler les quatre arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réforme des Opca qui ont été publiés entre le 10 et le 22 juin sans avoir été examinés par le CNFPTLV. » C'est ce qu'explique Stéphane Lardy (secrétaire confédéral de FO en charge de l'emploi et de la formation) à l'AEF, lundi 29 août 2011. Un recours qui a été envisagé dès le début de l'été. En effet, à l'occasion de la séance plénière du CNFPTLV du 22 juin, l'ensemble des partenaires sociaux ont annoncé qu'ils souhaitaient « mettre à profit les deux mois de délai suivant [leur] publication pour étudier la possibilité d'engager une action devant le Conseil d'État visant à annuler les textes non soumis au Conseil national. » (AEF n°237705). Il est cependant à noter que les organisations d'employeurs ne se sont pas jointes à la procédure initiée début août.

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