Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

L'IGF chiffre à 950 millions d'euros le coût pour 2011 du dispositif Scellier et le juge « vulnérable » au regard de la Commission européenne

« Le coût budgétaire total des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif par les particuliers a été chiffré à 710 millions d'euros en 2010. Il est susceptible d'augmenter à 950 millions d'euros en 2011, avec la montée en puissance du dispositif Scellier », relève le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, finalisé en juin 2011 par l'IGF (Inspection générale des finances) et rendu public lundi 29 août 2011. « Ce coût doit être comparé, d'une part, au montant total de l'investissement dans le logement, la dépense fiscale représentant moins de 1 % de la FBCF (formation brute de capital fixe) logement (constructions neuves et travaux) de l'ordre de 104 milliards d'euros ; d'autre part, au montant de l'ensemble des interventions publiques (37 milliards d'euros), la dépense fiscale en représentant 2 % environ », ajoute le rapport.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Nous réfléchissons à une réforme du dispositif Scellier et à son prolongement au-delà de 2012 » (Benoist Apparu)
Lire la suite
« La promotion immobilière continue d'avoir besoin d'une incitation fiscale à l'investissement locatif » (Benoist Apparu)

« Le secteur [de la promotion immobilière privée] nourrit quelques inquiétudes pour la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012, alimentées par l'érosion des ventes [de logements neufs] depuis le début de l'année », note Benoist Apparu, le secrétaire d'État au logement, dans le discours qu'il devait prononcer, mardi 28 juin 2011, lors du 41ème congrès de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) à Lille. Selon le ministre, beaucoup de facteurs interviennent dans cette baisse des ventes : hausse des taux d'intérêt, réduction de l'avantage fiscal Scellier, épuisement des stocks au cours d'une fin d'année 2010 exceptionnelle. Dans ce contexte et alors que les promoteurs immobiliers redoutent une remise en cause du dispositif Scellier, Benoist Apparu estime que « le secteur continue d'avoir besoin d'une incitation fiscale à l'investissement locatif - qui a représenté dans certaines villes jusqu'aux deux-tiers de la construction en 2010 ».

Lire la suiteLire la suite
Investissement locatif : la commission des affaires européennes de l'Assemblée réfute les critiques de Bruxelles

Le raisonnement qui sous-tend les critiques formulées par la Commission européenne au sujet de certains dispositifs fiscaux destinés à favoriser l'investissement locatif (AEF Habitat et Urbanisme n°247987) « n'est pas conforme au principe de subsidiarité », selon Pierre Lequiller, le président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Le député (UMP, Yvelines) s'exprimait, mardi 1er mars 2011, lors d'une réunion à l'Assemblée qui a permis de faire le point sur les critiques adressés, le 16 février dernier, par Bruxelles aux dispositifs Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf (1), jugés « incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l'Union européenne ». Le lendemain, Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, avait déjà indiqué à AEF Habitat et Urbanisme que « la France conteste l'analyse juridique de la Commission européenne » (AEF Habitat et Urbanisme n°247940).

Lire la suiteLire la suite
à découvrir
Mécénat de compétences, cancer au travail, mixité au menu des brèves RH pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Le recours aux tiers-lieux a fortement progressé depuis la crise sanitaire ;
  • Forte hausse des publications d’offres d’emploi sur la plateforme HelloWork ;
  • Klesia soutient ses salariés bénévoles auprès d’associations et ONG ;
  • Les engagements de Malakoff Humanis et La Poste pour leurs salariés atteints du cancer ;
  • PwC France et Maghreb promeut la visibilité et la représentation des femmes dans les instances de direction ;
  • Norauto s’engage pour la mobilité durable ;
  • Un nouveau DG chez Robert Half France…

Lire la suiteLire la suite
Au menu des brèves pour la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Pénuries de médicaments : le gouvernement installe un comité de pilotage… ;
  • … annonce la conduite de trois chantiers…
  • … tandis que le Sénat installe une commission d’enquête ;
  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
  • L’UFML formule cinq propositions pour les négociations conventionnelles ;
  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

Lire la suiteLire la suite
Retraite des élus, RAP, contrôle parlementaire, sapeurs-pompiers…. au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :

  • Une proposition de loi pour améliorer la retraite des élus ;
  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
  • L’IGA pointe la forte augmentation de la rémunération des sapeurs-pompiers territoriaux depuis dix ans ;
  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

Lire la suiteLire la suite