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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°234071

Évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales : l'IGF recommande de supprimer les mesures les moins efficaces sur l'activité

Supprimer les niches sociales les moins efficaces en termes de soutien à l'activité à hauteur de 10 milliards d'euros : c'est ce que propose l'IGF (Inspection générale des finances) dans un rapport remis fin juin 2011 au gouvernement dont la synthèse est rendue publique lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Sollicité en avril 2010 par Bercy sur demande du Premier ministre, François Fillon, le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales estime qu'une telle mesure aurait un effet « mesuré » avec « une moindre activité de 0,3 point de PIB » et « un déficit d'emplois de 55 000 » à un horizon de dix ans. À l'inverse, « la suppression à hauteur de 10 milliards d'euros des niches les plus efficaces sur l'activité conduirait […] à une moindre activité de 1,1 point de PIB et un emploi inférieur d'au moins 145 000 par rapport à la situation où ces niches ne seraient pas supprimées ».

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