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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°234070

Le détail du nouvel accord constitutif d'Agefos PME

« Contribuer, notamment à travers ses structures déconcentrées, à une politique de complémentarité entre les objectifs de l'Agefos PME et ceux des branches professionnelles [adhérentes] en s'appuyant, en tant que de besoin, sur le croisement des politiques d'emploi et de formation définies au plan national avec les priorités liées aux besoins territoriaux » : c'est l'un des objectifs assignés à l'Opca interprofessionnel et interbranches par les signataires du nouvel accord national constitutif de l'Agefos PME du 6 juillet 2011 (AEF n°234156). Cet accord a été paraphé par la CGPME, côté employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndicats de salariés. Bien que non signataire, la CGT a adhéré à cet accord qui définit notamment le fonctionnement de l'Agefos PME, les modalités d'adhésion pour les branches qui le souhaitent, la politique de formation de l'Opca ou encore les modalités de financement de son fonctionnement. Ces derniers points reprennent les dispositions prévues par la loi et le code du travail.

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Les accords portant renouvellement des textes constitutifs d'Opcalia et Agefos PME sont finalisés

Les partenaires sociaux des deux Opca interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia, se sont accordés cet été sur les textes portant renouvellement de leurs accords constitutifs respectifs. Ainsi, l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'accord national constitutif de l'Agefos PME, et l'accord du 11 juillet 2011 portant application, pour Opcalia, des dispositions du titre IV de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont été signés par l'ensemble des organisations syndicales gestionnaires des deux Opca (1), à l'exception de la CGT, qui adhère cependant à chacun des deux textes.

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Agefos PME a collecté 813 millions d'euros en 2010 (+1,5 %). Des engagements en hausse (+5 %), un nombre de stagiaires en baisse.

« Au titre de 2010, Agefos PME a collecté plus de 813 millions d'euros, soit une hausse de 1,5 % depuis l'an passé, et près de 910 millions d'euros de dépenses de formation ont été engagés, soit +5 % en un an. » C'est ce que déclare Laurence Carlinet, directrice du développement d'Agefos-PME, lors de la présentation du rapport d'activité 2010 de l'Opca interprofessionnel et interbranches, lundi 11 juillet 2011. Elle fait également état d'une « forte hausse des indicateurs d'activité de l'Opca entre 2005 et aujourd'hui ». Depuis six ans, le nombre d'entreprises adhérentes a augmenté de 7 % et celui des salariés couverts de 28 %. Sur cette période, le montant de la collecte d'Agefos PME enregistre une hausse de 13 % tandis que celui des engagements de dépenses de formation a plus que doublé avec une croissance de près de 51 %. Cette augmentation des engagements qui va cependant de pair avec une hausse de la prise en charge des stagiaires.

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Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Réforme des Opca : « Agefos PME n'est pas dans une logique concurrentielle » (Laurence Carlinet, directrice du développement)
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Agefomat (machinisme agricole) pourrait rejoindre Agefos PME

La CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi) de la branche professionnelle du machinisme agricole étudie actuellement la possibilité de rapprocher son Opca, Agefomat, avec l'Opca interprofessionnel interbranches Agefos PME. Cette proposition est issue d'une « position unanime » de « la partie patronale de la branche commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (Sedima, DLR, SMJ) ». C'est ce que précise le président d'Agefomat, Gérard Levieille (collège employeur), dans un communiqué diffusé vendredi 18 février 2011. Il entend ainsi réagir « à des publications dans la presse indiquant que l'Opca de la branche se rapprochait de l'Anfa », l'Opca des services de l'automobile.

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