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« Contribuer, notamment à travers ses structures déconcentrées, à une politique de complémentarité entre les objectifs de l'Agefos PME et ceux des branches professionnelles [adhérentes] en s'appuyant, en tant que de besoin, sur le croisement des politiques d'emploi et de formation définies au plan national avec les priorités liées aux besoins territoriaux » : c'est l'un des objectifs assignés à l'Opca interprofessionnel et interbranches par les signataires du nouvel accord national constitutif de l'Agefos PME du 6 juillet 2011 (AEF n°234156). Cet accord a été paraphé par la CGPME, côté employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndicats de salariés. Bien que non signataire, la CGT a adhéré à cet accord qui définit notamment le fonctionnement de l'Agefos PME, les modalités d'adhésion pour les branches qui le souhaitent, la politique de formation de l'Opca ou encore les modalités de financement de son fonctionnement. Ces derniers points reprennent les dispositions prévues par la loi et le code du travail.
Les partenaires sociaux des deux Opca interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia, se sont accordés cet été sur les textes portant renouvellement de leurs accords constitutifs respectifs. Ainsi, l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'accord national constitutif de l'Agefos PME, et l'accord du 11 juillet 2011 portant application, pour Opcalia, des dispositions du titre IV de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont été signés par l'ensemble des organisations syndicales gestionnaires des deux Opca (1), à l'exception de la CGT, qui adhère cependant à chacun des deux textes.
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« La branche du courtage d'assurance signe un accord désignant Agefos PME pour gérer les fonds de la formation des salariés », indique la CSCA (Chambre syndicale des courtiers d'assurances) dans un communiqué diffusé lundi 11 juillet 2011. Les courtiers en assurance versent jusqu'à la fin de l'année 2011 leur contribution au titre de la formation professionnelle à Opcassur, l'Opca de l'assurance, qui va se regrouper avec l'Opca banques dans le cadre de la reconfiguration du paysage des Opca impulsée par l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle et par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. La branche du courtage d'assurance a en effet prévu de rejoindre l'Opca Baia, l'Opca interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux et des sociétés d'assistance, né de la fusion d'Opcassur et de l'Opca banques (AEF n°236713).
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« La deuxième séance de négociation de l'accord constitutif d'Agefos PME (1) a abouti à un texte ouvert à signature et qui circule actuellement au sein des confédérations. Ce texte, qui a fait l'objet d'un accord sur le fond, devrait être signé d'ici 8 jours », déclare Francis Petel, président (CGPME) de la commission nationale de la formation d'Agefos PME et négociateur de l'accord, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité de l'Opca lundi 11 juillet 2011 (AEF n°236263). « Notre activité expire à la fin de l'année, et nous avons eu un calendrier un peu bousculé, notamment à cause de certains textes rendus publics très récemment (2) », explique de son côté Joël Ruiz. Le directeur d'Agefos PME souligne ainsi que le « questions-réponses » de la DGEFP [sur la mise en oeuvre de la réforme des Opca, AEF n°240604] aurait pu/dû tomber il y a un an ».
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« Au titre de 2010, Agefos PME a collecté plus de 813 millions d'euros, soit une hausse de 1,5 % depuis l'an passé, et près de 910 millions d'euros de dépenses de formation ont été engagés, soit +5 % en un an. » C'est ce que déclare Laurence Carlinet, directrice du développement d'Agefos-PME, lors de la présentation du rapport d'activité 2010 de l'Opca interprofessionnel et interbranches, lundi 11 juillet 2011. Elle fait également état d'une « forte hausse des indicateurs d'activité de l'Opca entre 2005 et aujourd'hui ». Depuis six ans, le nombre d'entreprises adhérentes a augmenté de 7 % et celui des salariés couverts de 28 %. Sur cette période, le montant de la collecte d'Agefos PME enregistre une hausse de 13 % tandis que celui des engagements de dépenses de formation a plus que doublé avec une croissance de près de 51 %. Cette augmentation des engagements qui va cependant de pair avec une hausse de la prise en charge des stagiaires.
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La CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi) de la branche professionnelle du machinisme agricole étudie actuellement la possibilité de rapprocher son Opca, Agefomat, avec l'Opca interprofessionnel interbranches Agefos PME. Cette proposition est issue d'une « position unanime » de « la partie patronale de la branche commerce, location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (Sedima, DLR, SMJ) ». C'est ce que précise le président d'Agefomat, Gérard Levieille (collège employeur), dans un communiqué diffusé vendredi 18 février 2011. Il entend ainsi réagir « à des publications dans la presse indiquant que l'Opca de la branche se rapprochait de l'Anfa », l'Opca des services de l'automobile.
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