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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°234016

Heures supplémentaires : les effets des exonérations sur l'emploi et l'activité impossibles à « déterminer avec certitude » (IGF)

« Du fait de l'absence de recul, de l'impact de la crise et de l'incertitude sur les pratiques antérieures, il n'est possible de tirer que des enseignements limités à ce jour sur les effets des dispositifs de défiscalisation des heures supplémentaires sur le volume d'heures supplémentaires et le temps de travail des salariés. » À moyen terme, « il n'est pas possible de déterminer avec certitude l'ampleur » de ces dispositifs sur l'activité et l'emploi, ni même « leur sens en ce qui concerne l'emploi ». De plus, la défiscalisation des heures supplémentaires bénéficie principalement aux ménages les plus aisés. La mesure, dont le coût est estimé à 4,5 milliards d'euros en 2010, est donc jugée peu efficiente par l'IGF (Inspection générale des finances), au vu des effets initialement attendus sur l'emploi et le nombre d'heures travaillées par salarié, dans son rapport d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, publié dans son intégralité mardi 30 août 2011 par le ministère du Budget, et dont certains éléments ont été révélés par la presse dès le 27 août (AEF n°234071).

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