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Article 225 du Grenelle II : Bertrand Pancher publie la réponse de l'Élysée à sa demande de parution du décret

« Je fais tout mon possible pour que le texte sorte, à la rentrée, dans la version proposée par le Conseil d'Etat, la plus ambitieuse et la plus sûre juridiquement », écrit, à propos du décret d'application de l'article 225 du Grenelle II, Boris Ravignon, le conseiller développement durable de Nicolas Sarkozy, dans un mail daté du 18 août 2011, et mis en ligne par son destinataire, le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse), rapporteur de la partie gouvernance du Grenelle II. Le décret de cet article, toujours à paraître le 30 août 2011, prévoit d'étendre au-delà des seules entreprises françaises cotées l'obligation de reporting extra-financier. Il devait être initialement publié avant fin 2010 afin que les entreprises concernées puissent rédiger leur rapport 2011, à paraître en 2012, sur ces bases réglementaires.

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