Rapprochement Opca PL/Formahp : les partenaires sociaux de l'hospitalisation...

Les cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC) et les deux organisations patronales (FHP et le Synerpa) de la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif signent, mercredi 27 juillet 2011, l'accord désignant l'Opca PL en tant qu'organisme collecteur des fonds de la formation de la branche à compter du 1er janvier 2012 (AEF n°235511). C'est ce qu'indiquent les cinq organisations syndicales de la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif dans un communiqué commun diffusé à l'issue de la commission paritaire au cours de laquelle l'accord a été paraphé.

Hospitalisation privée : les partenaires sociaux de la branche désignent l'Opca PL pour succéder à Formahp (déclaration commune)

« Les partenaires sociaux décident de désigner l'Opca PL (1) comme organisme paritaire collecteur agrée en lieu et place de Formahp (2) et ce, à partir du 1er janvier 2012 ». C'est ce qu'indique une déclaration commune signée par l'ensemble des partenaires sociaux de la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif (CFDT, CGT, CFTC, FO, CFE-CGC, côté syndical et la FHP et le Synerpa côté patronal) mercredi 20 juillet 2011, à l'issue d'une commission mixte paritaire. Les partenaires sociaux doivent se réunir à nouveau le 27 juillet prochain pour signer l'accord formalisant cette désignation et s'engagent à finaliser la convention d'intégration avec l'Opca PL avant le 1er septembre 2011, date de remise du dossier d'agrément des Opca à l'administration.

« Les syndicats salariés veulent signer avec la FHP un accord rapprochant Formahp et Opca PL, qui s'imposera au Synerpa » (F. Ajenjo, CFE-CGC)

« La FHP semble avoir évolué dans ses positions et acceptera probablement que le Formahp (1) rejoigne l'Opca PL (2). Le Synerpa, en revanche, reste positionné en faveur d'Agefos PME, l'Opca interbranches et interprofessionnel. Les organisations salariales sont prêtes à signer un accord de branche pour le rapprochement de Formahp vers l'Opca PL avec la FHP, et celui-ci s'imposera au Synerpa. Toutefois, nous espérons qu'avant le 20 juillet, qui est la date proposée par l'intersyndicale pour aboutir à un accord de branche relatif à ce rapprochement, le syndicat patronal vienne nous rejoindre de lui-même. » C'est ce qu'explique à l'AEF Félix Ajenjo, président (CFE-CGC) du Formahp à la suite d'une CMP mercredi 6 juillet 2011.

L'UNAPL entérine la possibilité pour l'Opca PL d'accueillir des Opca de branche. L'Opcams et Formahp pourraient être concernés

« Nous avons négocié un avenant à notre accord constitutif, dans l'optique d'un renouvellement de l'agrément de l'Opca PL (1). Trois syndicats de salariés l'ont signé à ce jour : FO, la CFE-CGC et la CFTC. La CFDT devrait le signer la semaine prochaine. Cet avenant a été élaboré dans l'optique où le champ d'intervention de l'Opca PL ne serait pas étendu. Si le champ de l'Opca est étendu, comme cela pourrait être le cas, il nous faudra négocier un avenant à l'accord, avec les représentants patronaux des nouvelles branches », explique Gérard Goupil, secrétaire général de l'Unapl, à l'AEF. Lors de son assemblée générale, tenue le 9 juin 2011, l'Union nationale des professions libérales a donné son feu vert pour l'ouverture éventuelle de l'Opca PL à des branches relevant de l'interprofession. L'Opca PL, organisme collecteur relevant du « hors champ » (2), pourrait ainsi se rapprocher d'Opca dont les branches adhérentes ont vocation à rejoindre des organismes de collecte interprofessionnels.

Hospitalisation privée à but lucratif : des syndicats prônent la création d'une contribution conventionnelle pour « sauver » Formahp

Les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT), gestionnaires de Formahp, l'Opca de l'hospitalisation privée lucrative, « tiennent à rappeler et à réaffirmer leur volonté de préserver l'identité de la branche professionnelle à travers l'Opca de branche dans l'intérêt des salariés qu'elles représentent et dans le souci de répondre aux besoins des entreprises de ce secteur ». C'est ce qu'ils écrivent dans une « lettre ouverte aux employeurs de la FHP et du Synerpa concernant l'avenir de l'Opca Formahp (1) », diffusée jeudi 26 mai 2011,

Hospitalisation privée : « les négociations sur l'avenir de Formahp ont tourné au clash » (Félix Ajenjo, président CFE-CGC de l'Opca)