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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°233935

L'IGF s'interroge sur la pertinence des exonérations de CSG et de CRDS pour les bénéficiaires de CRP et de CTP

Une enveloppe de 164 millions d'euros a été consacrée en 2010 au financement des exonérations de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), en faveur des bénéficiaires de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition profesionnelle), les anciens dispositifs de reclassement destinés aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés (1). Dans son rapport sur les dépenses fiscales et les niches sociales rendu public le 29 août 2011 (AEF n°234071 ), l'IGF considère que « la pertinence de l'exonération peut être contestée ». Cette exonération s'explique par le fait que les bénéficiaires de la CRP ou du CTP ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle et ne perçoivent pas, par conséquent, un revenu d'activité ou un revenu de remplacement, assujettis l'un et l'autre aux deux contributions. Les prochains bénéficiaires du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), qui prend la suite de la CRP et du CTP théoriquement à compter du 1er septembre 2011, seront eux aussi stagiaires de la formation professionnelle et bénéficieront ainsi de cette même exonération.

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