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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°233928

Épargne salariale : « On peut s'interroger sur le niveau des exonérations dont bénéficient » les dispositifs (IGF)

« Dans la mesure où les principaux objectifs de l'intéressement, de la participation et des autres dispositifs d'épargne salariale sont avant tout qualitatifs (associer les salariés à la performance de l'entreprise par exemple) et qu'ils sont d'une certaine manière en soi atteints par la mise en place des dispositifs concernés dans les entreprises, on peut s'interroger sur le niveau des exonérations dont ils bénéficient », en particulier pour ce qui concerne la participation qui « pour une très grande partie résulte d'une exigence législative ». De ce fait, l'exonération dont bénéficie la contribution de l'employeur « n'est à proprement parler pas susceptible d'exercer un effet incitatif ». C'est la conclusion à laquelle parvient le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, dans son rapport rendu public mardi 30 août 2011 par le ministère du Budget.

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