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« Puisque les effectifs font défaut et tant qu'ils n'auront pas été alloués », l'USM demande « l'abandon immédiat » de l'expérimentation des extractions judiciaires de détenus confiéesà l'administration pénitentiaire alors que cette responsabilité relevait du ministère de l'Intérieur (AEF Sécurité globale n°239894) et n°250442). Ce projet « n'aura d'autre conséquence que de ralentir encore un peu plus une justice déjà asphyxiée par l'avalanche de lois et la misère des moyens », indique-t-il, mardi 30 août 2011.
Le protocole signé le 6 janvier 2011 entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur pour rationaliser les moyens humains consacrés à la sécurisation des sites judiciaires, à la police des audiences et à la garde des dépôts « suscite une vive inquiétude, principalement quant à la sécurité des audiences » (AEF Sécurité globale n°240880). C'est ce qu'affirme l'USM (Union syndicale des magistrats), dans un courrier adressé au ministre de la Justice le 27 mai 2011. « Même si la phase d'évaluation des besoins locaux est en cours, il y a fort à parier […] que les effectifs de réservistes seront largement insuffisants », précise le syndicat. « La création de patrouilles dynamiques, en lieu et place de la sécurité statique aux audiences et le retard dans le déploiement du système d'alerte silencieuse à distance, ne peut que conduire à une régression en termes de sécurité », estime-t-il.
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« Le transfert des charges a été mené au détriment du ministère de la Justice et des Libertés et au mépris des principes qui doivent régir la procédure pénale, dans une logique exclusivement comptable », affirme le Syndicat de la magistrature dans un courrier adressé au garde des Sceaux mercredi 25 mai 2011. « Il est inacceptable que vos services fassent mine d'ignorer la situation catastrophique dans laquelle vont plonger les juridictions, situation dont ils ne manqueront pas ensuite de les rendre responsables », souligne-t-il. Le syndicat rappelle que la réforme du transfert des missions d'extractions judiciaires « vise à rationaliser les missions et à recentrer celles des forces traditionnelles de sécurité vers leur mission première ».
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« Les agents pénitentiaires prennent progressivement en charge la sécurisation du ministère de la Justice, celles des UHSI (unités hospitalières sécurisées interrégionales), puis les transfèrements judiciaires, actuellement assurés par les policiers et les gendarmes », indique à AEF Sécurité globale le porte-parole du ministère de la Justice, Bruno Badré. Le projet de loi de finances 2011 prévoit le transfert de 200 emplois ETP (équivalent temps plein) pour 2011. 800 ETP, au total, doivent être transférés jusqu'en 2013, rappelle-t-il. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, avait demandé en octobre 2010 « à ce qu'il y ait 100 emplois supplémentaires qui puissent être rajoutés », mais cette demande n'a pas été satisfaite (AEF Sécurité globale n°257572).
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À compter de mars 2011, le dispositif de prise en charge par le ministère de la Justice de la sécurisation des 199 enceintes judiciaires sera généralisé. C'est ce qu'indique le « calendrier de la mise en application des mesures concernant la clarification des missions entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice », dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Ce document rappelle que la prise en charge de la gestion des scellés par le ministère de la Justice a commencé depuis le 1er janvier 2011. Il précise en outre que le « protocole Intérieur-Justice sur la sécurisation des enceintes judiciaires et la circulaire d'expérimentation de la direction générale de la police nationale sur quatre sites (Lyon, Clermont-Ferrand, Arras et Metz) » ont été diffusés le 7 janvier dernier. Une évaluation de cette expérimentation doit être effectuée le 31 janvier 2011, puis une circulaire ministérielle généralisant la sécurisation des enceintes judiciaires sera diffusée le 7 février.
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« Ni la police, ni la gendarmerie ne semblent disposer d'éléments fiables sur les moyens humains mobilisés » pour les missions d'escortes judiciaires, affirme Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord. Dans un avis présenté le 18 novembre 2010 au nom de la commission des lois constitutionnelles sur les crédits de l'administration pénitentiaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, il indique que les estimations du personnel nécessaire pour ces escortes, qui doivent être assurées à partir de 2011 par l'administration pénitentiaire, « peuvent beaucoup varier pour une même région d'un interlocuteur à l'autre, voire d'un jour à l'autre… ». L'expérimentation du transfert des escortes devrait commencer « en 2011 dans deux régions, l'Auvergne et la Lorraine », souligne-t-il.
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