Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Le financement du logement social par la défiscalisation en outre-mer renchérit d'un tiers le coût d'une opération pour l'État (IGF)

« Le financement du logement social par la défiscalisation en outre-mer est en croissance forte et exponentielle », révèle l'annexe G du rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, finalisé en juin 2011 par l'IGF (Inspection générale des finances) et rendu public lundi 29 août 2011 (1). Le montant des investissements agréés a été multiplié par plus de trois entre 2006 et 2009 pour atteindre 187 millions d'euros. En outre, des demandes d'agrément ont reçu un accord de principe pour 277 millions d'euros entre le 12 novembre 2009 et le 31 décembre 2009, et pour 485 millions d'euros en 2010. Enfin, début janvier 2011, 108 dossiers de demande d'agrément concernant des projets d'un montant total de 868 millions d'euros étaient en instance de traitement. Or « le recours à la défiscalisation est structurellement plus onéreux que ne le serait un financement par subvention, en raison du surcoût correspondant à la rémunération de l'apporteur de capitaux sous forme d'avantage fiscal et de l'intermédiaire sous forme de commission », prévient le rapport de synthèse.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le taux réduit de TVA pour les dépenses d'entretien des logements représente 5,05 milliards d'euros de dépense fiscale en 2010

La dépense fiscale liée au taux de TVA réduit à 5,5 %, qui s'applique en France à l'entretien-amélioration du logement depuis le 15 septembre 1999, est estimée à 5,05 milliards d'euros en 2010 dans le projet de loi de finance 2011, pour 300 000 entreprises bénéficiaires en 2009. C'est ce que relève le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, finalisé en juin 2011 par l'IGF (Inspection générale des finances) et rendu public lundi 29 août 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°234077). « Ce choix du secteur du bâtiment semble bien ciblé et pleinement cohérent avec l'objectif de soutenir des secteurs à forte intensité de main d'œuvre : il s'agit d'un secteur peu exposé à la concurrence internationale, la part de la demande satisfaite par les importations étant nulle », note le rapport.

Lire la suiteLire la suite
L'IGF chiffre à 950 millions d'euros le coût pour 2011 du dispositif Scellier et le juge « vulnérable » au regard de la Commission européenne

« Le coût budgétaire total des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif par les particuliers a été chiffré à 710 millions d'euros en 2010. Il est susceptible d'augmenter à 950 millions d'euros en 2011, avec la montée en puissance du dispositif Scellier », relève le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, finalisé en juin 2011 par l'IGF (Inspection générale des finances) et rendu public lundi 29 août 2011. « Ce coût doit être comparé, d'une part, au montant total de l'investissement dans le logement, la dépense fiscale représentant moins de 1 % de la FBCF (formation brute de capital fixe) logement (constructions neuves et travaux) de l'ordre de 104 milliards d'euros ; d'autre part, au montant de l'ensemble des interventions publiques (37 milliards d'euros), la dépense fiscale en représentant 2 % environ », ajoute le rapport.

Lire la suiteLire la suite
« La promotion immobilière continue d'avoir besoin d'une incitation fiscale à l'investissement locatif » (Benoist Apparu)

« Le secteur [de la promotion immobilière privée] nourrit quelques inquiétudes pour la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012, alimentées par l'érosion des ventes [de logements neufs] depuis le début de l'année », note Benoist Apparu, le secrétaire d'État au logement, dans le discours qu'il devait prononcer, mardi 28 juin 2011, lors du 41ème congrès de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) à Lille. Selon le ministre, beaucoup de facteurs interviennent dans cette baisse des ventes : hausse des taux d'intérêt, réduction de l'avantage fiscal Scellier, épuisement des stocks au cours d'une fin d'année 2010 exceptionnelle. Dans ce contexte et alors que les promoteurs immobiliers redoutent une remise en cause du dispositif Scellier, Benoist Apparu estime que « le secteur continue d'avoir besoin d'une incitation fiscale à l'investissement locatif - qui a représenté dans certaines villes jusqu'aux deux-tiers de la construction en 2010 ».

Lire la suiteLire la suite