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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°233890

Hausse de la taxe sur les contrats responsables: Pour Maurice Ronat (FNMI), les mutuelles sont victimes d'une double peine

Les mutuelles ont du mal à digérer l'annonce du doublement du taux de la taxe sur les contrats santé responsables et solidaires, ceux qui ne pratiquent pas de sélection des adhérents à l'entrée. Maurice Ronat, président de la fédération nationale des mutuelles interprofessionnelles, explique à AEF quelles peuvent être les conséquences pour les citoyens de cette augmentation de la fiscalité sur les contrats: démutualisation, augmentation des cotisations, désengagement des entreprises des contrats collectifs... À Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Santé, qu'elle rencontrera jeudi 1er septembre 2011, une délégation de la Mutualité Française conduite par Étienne Caniard, son président, expliquera que le gouvernement ne peut à la fois demander aux mutuelles d'absorber une hausse conséquente de la fiscalité des contrats santé et prendre en charge une partie des dépassements d'honoraires de spécialités médicales auxquelles l'État n'est pas capable d'assurer leur niveau de revenu correspondant à son niveau de formation et à la pénibilité de leur exercice.

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Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Maurice Ronat (FNMI) : « la hausse des contrats individuels et collectifs devrait être de +6% » en 2010
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